La LRU2 ? SLU l’a lue de près

COMPARATIF DES LÉGISLATIONS –mars 2013
AVANT LA LRU / LA LRU / LE PROJET DE LOI ACTUEL

• Nomenclature des colonnes 1, 2 et 3 des tableaux, codes couleurs, p.2
• Objectifs et missions de l’enseignement supérieur, p.3
• Code de la recherche p.9
• Le nouveau CNESER, p.10
• La conférence des chefs d’établissements de l’enseignement supérieur, p.12
• Les formations de l’enseignement supérieur , p.14
• Collation des grades et des titres universitaires, p. 20
• Sur les formations de santé, p.22
• Les établissements d’enseignement supérieur, p.24
• Responsabilités et compétences élargies, p.28
• La gouvernance des universités, p.29
• Les composantes des universités, p.40
• Dispositions relatives a la composition des conseils et règles d’élection, p.47
• Un nouveau niveau de gouvernance : coopération et regroupements des établissements, p.50
• La législation des fondations (LRU), p.56
• Les personnels : prorogation du statut de 2009, p.59
• Le haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, p.64
• Instauration d’un conseil stratégique de la recherche, p.70
• Le transfert de la recherche publique vers l’économie de marché devient une mission du service public, p.71
• Dispositions générales : la langue française, une survivance ? , p. 72
  
• Dispositions diverses, transitoires et finales, p.73

Il est toujours possible de jouer au jeu des 7 erreurs pour trouver trace des (nombreux) amendements votés au CNESER les 18-19-25 février et intégrés au projet de loi de mars en le comparant à la version « Le projet de loi ? SLU l’a (vraiment) lu... du 31 janvier 2013 »

Vous suivez toujours ?