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Y a-t-il eu une fraude généralisée des entreprises pour bénéficier du crédit impôt recherche (CIR) ? - Gaïa Universitas, 25 mai 2013
mardi 4 juin 2013, par
Dans le récent dossier de l’Apec « Industrie : évolution et tendances sur le marché de l’emploi cadre » (mars 2013), on peut voir un histogramme très étonnant. En 2007, la proportion de cadres recrutés pour faire de la R&D serait brutalement passée et de façon pérenne de quelques % à plus de 20% des embauches (voir la figure ci-dessous). Très curieusement à la même époque la dépense en R&D des entreprises a stagné (lire ici par exemple).
Une évolution aussi rapide paraît invraisemblable. Il ne semble pas que l’Apec ait changé sa méthode de classement des fonctions en 2007. Alors n’y aurait-il pas eu une fraude généralisée aux déclarations d’embauche pour bénéficier du Crédit Impôt Recherche ? (rappelons que la période incriminée correspondait à une réforme majeure du CIR, avec un triplement de son volume, des procédures administratives allégées et des conditions d’octroi qui ont été étendues).
