Communiqué intersyndical ESR et lettre aux sénateurs : "poursuivre la lutte contre l’austérité et le projet de loi " 6-7 juin 2013

L’Assemblée Nationale a adopté le 28 mai 2013 le projet de loi sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) par 289 voix contre 248. Ce vote illustre les difficultés du gouvernement à faire aboutir ses projets relatifs à l’ESR, soutenus par les seuls députés socialistes et radicaux de gauche. La mobilisation réussie le 22 mai 2013 des personnels de l’ESR à Paris et les efforts d’explication des syndicats CGT, FSU, SUD, FO auprès des députés, notamment du Front de Gauche et d’Europe Ecologie Les Verts, ont contribué à cette situation. C’est un résultat encourageant pour ceux qui, comme nos organisations, se battent dans l’ESR depuis de longs mois pour une augmentation des moyens pérennes (postes et crédits) des établissements de l’ESR et la rupture avec la loi LRU et le Pacte de la Recherche.

Dans les établissements, les collègues sont inquiets de la poursuite d’une politique semblable aux précédentes : absence de réelle résorption de la précarité, non renouvellement de CDD existants, gels d’emplois de titulaires dans les universités – y compris dans les 1000 nouveaux emplois annoncés pour la réussite en licence - et suppressions de postes dans les organismes de recherche, signature de conventions IDEX impliquant des transferts de personnels des organismes vers des Fondations de Coopération Scientifique (FCS) de droit privé, application anticipée de lois non encore votées (ESPE et circulaires sur la formation des enseignants, processus d’accréditation, nomenclatures de licence), diminution des formations proposées aux étudiants, dégradation des conditions de travail…

Le projet de loi ESR – dont nos organisations demandent l’abandon - va maintenant être débattu au Sénat dans sa version adoptée à l’Assemblée Nationale. Il faut continuer la lutte contre la politique d’austérité du gouvernement et contre un projet de loi qui se situe dans la continuité des choix de ses prédécesseurs. Nos organisations ont notamment souligné le danger d’une politique de recherche totalement orientée vers le transfert économique et la valorisation au détriment de la recherche fondamentale et d’une recherche finalisée non marchande, les risques que pourrait entrainer la régionalisation couplée à la création des nouvelles Communautés d’Universités et d’Etablissements - alliant établissements publics et privés-, les menaces sur les statuts des personnels …. L’ANR est pérennisée et le « Haut conseil » de l’évaluation ressemble comme un clone à l’AERES, dont la ministre avait promis la suppression.

Le développement de la mobilisation des personnels et des étudiants de l’ESR, à Paris et en régions, lors de l’examen de ce projet de loi au Sénat sera décisif.

C’est pourquoi les organisations soussignées appellent à une journée d’action et de grève le 18 juin, lorsque le débat sur le projet de loi ESR commencera au Sénat :
 pour l’abandon de l’actuel projet de loi sur l’ESR
 pour l’ouverture de négociations – sur la base de nos revendications - pour une loi d’orientation ET de programmation qui rompe avec le Pacte pour la Recherche, la loi LRU et les politiques d’austérité

Le 18 juin, ensemble dans l’action

Manifestations, rassemblements, conférences de presse en régions.
A Paris, 14h, manifestation de Jussieu au Sénat en passant par le Panthéon, où à 15h s’exprimeront des témoignages de personnalités et seront déposées des silhouettes en carton symbolisant le grand nombre de celles et ceux qui ne pourront travailler dans l’ESR.

ORGANISATIONS SIGNATAIRES : FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP, SNETAP) – CGT (SNTRS, FERC’SUP , CGT INRA) – SOLIDAIRES (SUD RECHERCHE EPST, SUD EDUCATION, SOLIDAIRES ETUDIANT-E-S) – SNPREES FO – SLU – SLR

SONT ASSOCIÉS : Collectif Aquitain des Contractuels de la Recherche – Collectif contre la précarité Pouchet/CNRS – Collectif de l’INRA de Versailles – Collectif des étudient-e-s de Paris 7 – Collectif des précaires de l’INED – Collectif de précaires du CNRS de Gif-sur-Yvette – Collectif des précaires de Montpellier

LE 6 JUIN 2013

FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP, SNETAP) – CGT (SNTRS, Ferc’SUP , CGT INRA)
Solidaires (Sud Recherche EPST, SUD EDUCATION, SOLIDAIRES ETUDIANT-E-S) – SNPREES FO – SLU – SLR

Sont associÉS : Collectif Aquitain des Contractuels de la Recherche – Collectif contre la précarité Pouchet/CNRS – Collectif de l’INRA de Versailles – Collectif des étudiant-e-s de Paris 7 – Collectif des précaires de l’INED –
Collectif de précaires du CNRS de Gif-sur-Yvette – Collectif des précaires de Montpellier

Paris, le 7 Juin 2013

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

Après le passage à l’Assemblée nationale où il n’a été adopté que par 289 voix contre 248, le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (ESR) va vous être présenté au Sénat.

Au nom des organisations soussignées représentant des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche et des étudiants, nous voulons attirer votre attention sur l’analyse globalement négative que nous avons faite de ce projet de loi, y compris avec les nombreux amendements retenus. Il ne rompt ni avec les politiques de gouvernements précédents, ni avec la loi LRU, ni avec le Pacte pour la Recherche. C’est pourquoi nous en demandons l’abandon.

Si les médias se sont focalisés sur le seul problème de l’enseignement en langue étrangère, (comprise comme l’anglais), nos organisations ont soulevé bien d’autres points. Citons-en quelques uns :

 l’absence de programmation budgétaire pluriannuelle, alors que cette programmation devrait permettre réellement de résorber la précarité et de répondre aux besoins de formation et des laboratoires ;
 le danger d’une politique de recherche totalement orientée vers le transfert économique et la valorisation au détriment de la recherche fondamentale et d’une recherche finalisée non marchande ;
 les risques que pourrait entraîner la régionalisation couplée à la création des nouvelles Communautés d’Universités et d’Etablissements (CUE) –alliant établissements publics et privés– : mise en cause de la structuration nationale de la recherche par les organismes, transfert vers le privé de fonds publics et du droit à délivrer les diplômes nationaux…
 les menaces sur les transferts de personnels et leurs statuts ;
 la pérennisation de l’Agence Nationale pour la Recherche (ANR), destructrice de la recherche à long terme et génératrice de précarité ;
 le remplacement de l’AERES - dont la ministre avait promis la suppression - par un « Haut conseil » de l’évaluation qui lui ressemble comme un clone ;
 le maintien des initiatives d’excellence (IDEX, LABEX) et des Fondations de Coopération Scientifique (FCS) de statut privé ;
 la confirmation du crédit d’impôt recherche (CIR), dont le montant a explosé (2 fois le budget du CNRS aujourd’hui), alors que sa totale inefficacité est démontrée par la stagnation persistante des dépenses de recherche du privé ;
des modalités de composition des conseils et d’élection ne permettant pas une réelle vie démocratique, notamment pour les CUE ;
 une nouvelle procédure dite d’ « accréditation » des formations, risquant d’entraîner de très fortes disparités entre formations de même intitulé et ne garantissant pas la valeur nationale des diplômes.

Dans les établissements, les collègues sont inquiets de la poursuite d’une politique semblable aux précédentes : absence de réelle résorption de la précarité, non-renouvellements de CDD existants, gels d’emplois de titulaires dans les universités – y compris dans les 1000 nouveaux emplois annoncés pour la réussite en licence - et suppressions ou gels de postes dans les organismes de recherche, signatures de conventions IDEX impliquant des transferts de personnels des organismes vers des FCS de droit privé, application anticipée de lois non encore votées (Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education, circulaires sur la formation des enseignants, processus d’accréditation, nomenclatures de licence), diminution des formations proposées aux étudiants, dégradation des conditions de travail…

Les personnels et les étudiants s’expriment contre ce projet de loi. Une pétition en ligne et en version papier est en cours de signature. Des rassemblements et manifestations ont eu lieu, notamment le 22 mai, jour d’ouverture du débat à l’Assemblée Nationale. Nous appelons à une journée de grève et de manifestation, le 18 juin, jour de débat public au Sénat.

Il nous semble donc nécessaire que ce projet de loi soit rejeté au Sénat et que de réelles discussions s’ouvrent tant pour résorber la précarité que pour aboutir à une loi d’orientation ET de programmation qui rompe avec le Pacte pour la Recherche, la loi LRU et les politiques d’austérité.

Nous vous demandons donc d’intervenir contre ce projet et de le repousser. Nous sommes prêts à vous rencontrer pour vous préciser nos positions.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, l’expression de nos salutations les meilleures.

Pour les organisations signataires
Michelle LAUTON
Membre du BN du SNESUP-FSU

Organisations signataires : FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP, SNETAP) – CGT (SNTRS, Ferc’SUP , CGT INRA) – Solidaires (Sud Recherche EPST, SUD EDUCATION, SOLIDAIRES ETUDIANT-E-S) – SNPREES FO – SLU – SLR
Sont associÉS : Collectif Aquitain des Contractuels de la Recherche – Collectif contre la précarité Pouchet/CNRS – Collectif de l’INRA de Versailles – Collectif des étudient-e-s de Paris 7 – Collectif des précaires de l’INED – Collectif de précaires du CNRS de Gif-sur-Yvette – Collectif des précaires de Montpellier