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Les arrêtés d’ouverture de Paris VII annulés : nouvelle bévue pour Vinci - Erwan Manac’h, Politis, 3 mars 2014
lundi 3 mars 2014, par
Pour l’association Diderot transparence, à l’origine des recours, cette décision « sanctionne ce qu’il faut bien appeler une fraude, puisque Udicité (Vinci) et l’Université ont fait, en toute connaissance de cause, une fausse déclaration d’usage des bâtiments pour faire des économies sur les dispositifs de sécurité incendie. »
Lire : Paris-VII : le fiasco qui met Vinci à nu
Or, avant même d’être rendue publique, cette décision du tribunal administratif était caduque depuis plus d’un mois. Car la préfecture de police de Paris, ayant pris connaissance des conclusions du rapporteur public, a émis deux nouveaux arrêtés d’ouverture le 22 janvier 2014. Soit deux jours avant que les recours ne soient auditionnés par le tribunal.
Deux nouveaux permis de construire ont par ailleurs été édités le 23 décembre 2013. Ils exemptent Vinci des travaux de mise aux normes en lui accordant des dérogations.
Mais Diderot transparence ne désarme pas. L’association a déposé un recours le 24 février contre les nouveaux permis de construire. Il sera auditionné le 6 juin 2014. « Un supplément d’instruction » a aussi été ordonné par le tribunal pour vérifier la conformité d’un troisième bâtiment (« Lamarck »), construit sur fond de conflits d’experts et dans une grande opacité.
