Statuts de SPC : usine à gaz. Pierre Dubois- 27 mai 2014 ·

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Nouvelle version du projet de statuts de l’université Sorbonne Paris Cité (USPC News, n°16, 27 mai 2014). SPC est dans le tempo imposé par la loi ESR : "les conseils [des établissements membres] vont se tenir sur une période allant du 19 juin au 3 juillet 2014. Le Conseil d’administration de l’Université Sorbonne Paris Cité, qui sera lui aussi saisi du sujet, se tiendra le 9 juillet".

Bravo, les bons élèves ! Les CA de chacune des 4 universités (Paris 3, 5, 7, 13) vont donc voter. Bravo, Jean-Yves Mérindol, pour ce sursaut démocratique ! Les présidents ont sans doute promis un vote positif de leur CA [rappel : les personnalités extérieures votent la plupart du temps comme le président].

Brève analyse des articles portant sur la gouvernance du nouvel établissement USPC (conseils, élections). La COMUE ajoute plusieurs couches au mille-feuille institutionnel, sachant que les universités conservent toutes leurs instances. Les conseils supplémentaires : conseil d’administration délibératif (61 membres) et conseil académique consultatif (74 membres), conseil des membres (un représentant par établissement) et bureau (exécutif) des membres (tous les présidents et directeurs d’établissements).

Quatre instances supplémentaires, un CA délibératif pléthorique, les enseignants fort minoritaires dans ce conseil pour la 1ère fois dans l’histoire de l’Université de France, CA et Conseil académique réunis seulement deux fois par an.

Conséquences certaines : la mort de la collégialité académique, les CA des établissements réduits à un rôle croupion, la concentration des pouvoirs réels dans le Conseil et dans le Bureau des membres, la domination des 4 universités par les Écoles et Instituts [ils sont plus nombreux qu’elles dans les deux conseils clés], l’enfoncement des licences et des IUT dans la gadoue des abandons et des échecs.

Mais il y a encore "mieux", je veux dire "pire" : la désignation / élection des membresdu conseil d’administration de la COMUE pour les collèges 4 (16 enseignants sur 61 conseillers), 5 (8 non-enseignants), 6 (8 usagers). Mode de scrutin : scrutin indirect (doublement indirect !), à 1 tour, de liste à la proportionnelle au plus fort reste, listes paritaires (un homme / une femme ou l’inverse). Qui sont les électeurs ? Les conseillers d’administration en place dans chaque établissement vont élire des délégués (choisis parmi eux), qui vont eux-mêmes élire les membres du CA de la COMUE ! Si vous n’avez pas compris l’incompréhensible, il faut relire ou brûler le projet de statuts. Combien de délégués électeurs par établissement ? ça dépend de la taille de ceux-ci ! sur quelles bases vont pouvoir se constituer les listes de candidats qui vont s’affronter ?

Mais qui a donc conçu cette usine à gaz ? C’est bien plus compliqué que l’organisation de l’Union européenne. Mais les conséquences seront les mêmes que pour les élections européennes successives : une abstention énorme des personnels et des étudiants quand les universités renouvelleront leurs conseils d’administration en 2016. Un coup de couteau mortel contre la démocratie dans les universités.

Les opposants à la COMUE SPC, à ce projet de statuts ont trois semaines pour faire campagne – ensemble – dans les 4 universités franciliennes afin que les 4 Conseils d’administration votent contre les statuts iniques qui leur seront proposés. Ils doivent surtout mobiliser les personnalités extérieures des CA, les persuader de voter contre car ces statuts sont non seulement abracadabrantesques, mais antinomiques avec la démocratie représentative, avec la démocratie participative. Il y a vraiment urgence !

La deuxième phase du combat, ce sera après la publication du décret de création de la COMUE SPC, quand il faudra en élire le CA. Le mot d’ordre de bon sens sera-t-il alors : boycott du scrutin ?