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Question de Marie-George Buffet à Benoît Hamon sur les regroupements d’universités - 10 juin 2014

jeudi 12 juin 2014, par Elisabeth Báthory

M.-G. Buffet relaie la demande de moratoire exprimée un peu partout.

Voir la vidéo en ligne.

Lire le texte de la question/réponse en ligne ou ci-dessous :

Mme Marie-George Buffet. Monsieur le ministre, lors du débat sur la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, j’avais fait part de mon opposition à l’orientation qui la sous-tendait : mettre l’université et la recherche sur les rails de la seule compétitivité. Or, les difficultés engendrées par cette loi, combinées aux conséquences de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, la loi LRU, se font sentir. Je veux ici parler des regroupements entre universités, opérés à marche forcée. Fortement incitées à concevoir leurs projets en fonction de leur capacité à concourir aux appels à projets d’investissement d’avenir, et non de leur utilité scientifique et pédagogique, les universités se voient aujourd’hui contraintes à ces regroupements. Ceux-ci s’inscrivent dans un modèle d’enseignement supérieur et de recherche à deux vitesses, où des universités de recherche intensive à dimension mondiale coexisteraient avec des universités de taille régionale, établissements de seconde zone chargés du seul cycle de licence et déconnectés de la recherche.

La coopération utile et fréquente entre universités risque de se trouver désormais pilotée par des regroupements soumis aux restrictions budgétaires, Mme la secrétaire d’État ayant annoncé une réduction des moyens de 1,6 milliard d’euros entre 2014 et 2017. La précipitation à l’œuvre pour y procéder génère de fortes inquiétudes chez les personnels et les étudiants, comme en témoignent les mobilisations des prochains jours. La logique territoriale qui les guide n’est pas pour nous rassurer au regard de la prochaine réforme territoriale et des conséquences qu’elle risque d’avoir sur le lien entre les régions et l’enseignement supérieur et la recherche.

Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer si vous comptez entendre le CNESER et les syndicats de l’université, qui demandent tout simplement un moratoire dans la mise en œuvre des regroupements, permettant de retravailler les structures et les modalités de coopération des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Benoît Hamon, ministre. Madame la députée, vous évoquez l’engagement des universités à se regrouper, sous différents statuts, sous des formes dont vous regrettez qu’elles donnent trop de place à la recherche de la compétitivité des pôles universitaires et de leur mise en concurrence avec les universités américaines, anglo-saxonnes, européennes. Aussi, je veux vous apporter quelques précisions.

Au moment où les principaux traits du nouveau paysage universitaire et scientifique s’affirment et où les questions qui y ont trait alimentent le débat public, ce qui est privilégié, à travers ces regroupements universitaires, est la coordination territoriale.

Comme vous le savez, c’est au début des années 90 que naissent, sous l’impulsion de Lionel Jospin, les premiers regroupements, sous la forme de pôles européens d’enseignement supérieur et de recherche puis, de manière plus institutionnelle, sous la forme des PRES, les pôles de recherche et d’enseignement supérieur. Les PRES ont contribué à déployer une culture de la coopération qui manquait parfois dans un monde universitaire et scientifique souvent cloisonné et dispersé, voire atomisé. Mais ils ne pouvaient être qu’une étape dans la recherche de synergies mieux adaptées aux défis d’aujourd’hui.

Plus que jamais, la mutualisation est un atout pour l’offre de formation et pour la réussite des étudiants. Notre ambition dans ce domaine est de conduire 50 % des jeunes de chaque génération jusqu’au niveau de la licence. Et nous pensons que c’est aussi un atout pour ce qui concerne le rayonnement de la recherche. Dès lors que cette nécessité est reconnue et affirmée dans la loi, il fallait la traduire rapidement.

Comme vous le savez, la loi est très claire et prévoit trois modalités de regroupement : la fusion, la mise en place d’une COMUE, Communauté d’universités et établissements, ou l’association autour d’un établissement. Je tiens à le souligner, aucun de ces choix ne doit être imposé. Ce serait contraire à la culture universitaire. La loi ne produira d’effet que si les acteurs de terrain se l’approprient et l’incarnent, et donc si les choses sont décidées au plus près des territoires. Pour avoir discuté avec plusieurs présidents d’université, je peux vous dire que lorsque les questions de gouvernance ont été posées avant les questions de projet universitaire ou de projet de recherche, les regroupements ont été systématiquement beaucoup plus difficiles. Là où les logiques de projet, de coopération territoriale ont primé sur les questions de gouvernance, ils ont été plus faciles.

Ainsi, les COMUE représentent la plus grande part des vingt-cinq regroupements prévus à ce jour : près de vingt. Ce qui les caractérise, c’est leur diversité. Malgré quelques résistances locales, souvent parisiennes, on observe partout le même souci de respecter l’esprit de la loi tout en construisant des regroupements en phase avec la spécificité de chaque territoire.

À ce jour, nos services ont été destinataires de quinze projets de statut des COMUE sur vingt attendus, dont six sont d’ores et déjà finalisés. Les sites ayant fait le choix d’une organisation fondée sur une association à un établissement chargé de les représenter ont, de par la loi, encore un an pour finaliser les conventions d’association, mais les discussions sur les cinq sites concernés sont d’ores et déjà très avancées.

Nous portons une attention toute particulière aux projets ambitieux mais complexes qui s’étendent sur plusieurs régions. Nous accompagnons également les quelques projets parisiens qui peinent à aboutir, dont celui qui concerne l’université de Paris 8 Vincennes Saint-Denis, où j’ai été moi-même enseignant, qui, dans le cadre d’un regroupement Paris Lumières, pourrait s’associer avec l’université de Paris 10. Enfin, nous portons une attention spécifique aux territoires ultramarins.

Madame la présidente, je vous remercie de votre grande indulgence.