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Amiante à Jussieu : plusieurs mises en examen annulées - Le Monde / AFP, 4 juillet 2014
jeudi 10 juillet 2014, par
La justice a annulé, vendredi 4 juillet, neuf mises en examen dans l’enquête sur la contamination à l’amiante du campus parisien de Jussieu, rapporte l’association des victimes (Andeva).
A lire sur le site du Monde.
Un des avocats de l’Andeva, Michel Ledoux, a d’emblée annoncé un pourvoi en cassation contre cette décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, qui ramène selon lui ce dossier du scandale de l’amiante à ses seules responsabilités locales.
DOSSIER EMBLÉMATIQUE
De toutes les enquêtes en cours au pôle santé de Paris sur le drame de l’amiante, celle sur Jussieu est une des plus emblématiques. D’une part parce que c’est de ce campus qu’était partie la première grande mobilisation anti-amiante dans les années 1970.
De l’autre parce que, comme dans le dossier de l’usine de Condé-sur-Noireau, l’ancienne juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy avait décidé d’élargir ses investigations à la recherche d’éventuelles responsabilités nationales au scandale de l’amiante. En 2005, elle avait mis en examen pour « mise en danger d’autrui » les universités Paris-VI Pierre-et-Marie-Curie et Paris-VII Denis-Diderot, de même que l’Institut de physique du globe de Paris (IPGP).
Mais elle a également mis en examen pour « homicides et blessures involontaires » plusieurs autres personnes, dont des hauts fonctionnaires, pour leur gestion du dossier de l’amiante avant son interdiction en 1997 ou leur implication présumée dans le Comité permanent amiante (CPA), lobby des industriels qui a efficacement défendu « l’usage contrôlé » de cette substance pour en retarder l’interdiction.
DE MIS EN EXAMEN À TÉMOIN ASSISTÉ
Ce sont ces dernières mises en examen qui ont été annulées vendredi, notamment celle de l’ancien directeur général de la santé Jean-François Girard, de 1986 à 1997, ou encore celle du pneumologue Patrick Brochard. Les neuf personnes qui ont vu leur mise en examen levée ont été placées sous le statut de témoin assisté.
« Cette décision était prévisible de la part d’une chambre de l’instruction qui a rendu des décisions similaires dans plusieurs dossiers de l’amiante, comme Condé-sur-Noireau, Eternit ou Amisol, dans des arrêts qui ont ensuite été cassés », a commenté Me Ledoux.
160 CAS DE MALADIE PROFESSIONNELLE À JUSSIEU
Cent soixante cas de maladies professionnelles liées à l’amiante ont d’ores et déjà été reconnus parmi les personnels de Jussieu. Parmi eeux, 40 personnes ont été atteintes selon l’Andeva d’un mésothéliome ou d’un cancer broncho-pulmonaire.
Malgré les mobilisations des années 1970 à Jussieu, un campus construit entre 1964 et 1972 au cœur de Paris, il faudra attendre 1997, année de l’interdiction en France de l’amiante, pour que soit lancé le désamiantage de Jussieu, un chantier au coût astronomique.
