COMUE : la CGE et la CDEFI interpellent Geneviève Fioraso - Wally Bordas, Orientations, 22 octobre 2014

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Pour la CGE et la CDEFI, la forme que prennent certains regroupements n’est pas conforme à la loi ESR. Les deux présidents des Conférences interpellent Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat chargée de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, dans une lettre du 19 octobre.

Elles tirent la sonnette d’alarme. La Conférence des grandes écoles (CGE) et la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI) ont prévenu Geneviève Fioraso dans un courrier du 19 octobre : certains regroupements ne seraient pas conformes à la loi pour l’enseignement supérieur et la recherche adoptée le 22 juillet dernier.

Des regroupements qui ne sont pas « conformes »

L’objectif de la lettre est clair : attirer l’attention de la secrétaire d’Etat chargée de l’Enseignement supérieur « sur la forme que prennent certains regroupements de site » qui selon les directeurs, ne seraient pas « conformes ni à la lettre ni à l’esprit  » de la loi relative à l’enseignement supérieur et la recherche.

« Il semble que les projets de statuts de quelques regroupements prévoient que des écoles ou des établissements puissent être ou devenir à la fois membres de la Comue et associés à une université fusionnée, elle-même membre de cette Comue », expliquent Philippe Jamet, président de la CGE, et Christian Lerminiaux, président de la CDEFI, dans la lettre adressée au ministère. Pour étayer leurs propos, ils citent deux exemples : « Les Comue Aquitaine et Lille Nord de France  ». Pour eux, « un tel lien d’association entre deux établissements membres d’une même Comue  » n’est pas « envisageable ».

La loi n°2013-660 votée en juillet 2013 prévoit que « sur un site, les établissements puissent soit fusionner, soit se regrouper selon deux formes : la participation à une communauté d’universités et d’établissements, ou l’association d’établissements ou d’organismes à un EPSCP », détaille la lettre. Or, au sein d’une même communauté, « ce sont des relations entre pairs qui se développent, argue la CGE. Il ne peut donc dès lors pas s’y rajouter une association par décret qui pourrait s’apparenter à un rattachement organique  ». Les deux Conférences définissent cette situation comme asymétrique. Elle crée « un état de subordination entre l’établissement associé et l’établissement auquel il est associé  », selon les présidents.

La lettre conclut que si des établissements membres d’une même Comue souhaitent développer « des actions spécifiques entre eux  », ils peuvent le faire en signant « des conventions de coopération telles que définies au premier alinéa de l’article L.718-16 ».