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Contrats d’ATER : le travail gratuit déguisé - Christelle Rabier, Academia, 18 février 2015

jeudi 19 février 2015, par Victor Schoelcher

Comment faire des économies ? En rémunérant les ATER le temps des périodes d’enseignement (10 ou 11 mois sur 12) tout en leur faisant assurer la charge d’enseignement d’une année (192h ETD). Et en plus on fait coup double : les contrats sont alors remis au concours tous les ans conduisant à une précarisation délibérée et généralisée.
Pas vraiment légal ? Encore faut-il le savoir...

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Plusieurs collègues ont attiré l’attention d’Academia sur une pratique dont certains employeurs universitaires semblent affectionner : le travail gratuit.

Les faits : les contrats d’ATER sont signés du 1e octobre au 31 août, voire au 31 juillet, pour les moins scrupuleuses des directions de ressources humaines. Soit 11, ou 10 mois. Il est demandé aux contractuels d’effectuer leurs 192h d’enseignement.

Les textes sont pourtant clairs : 192 heures d’enseignement correspondent au temps de travail (enseignement) annuel (article 10 du décret joint). Ce qui veut dire, en appliquant un prorata qu’employer 10 mois un ATER suppose le-a faire enseigner 160h pour un contrat de 10 mois ; et 176h, pour un contrat de 11 mois. Les heures « gratuites » doivent ainsi être rémunérées comme des heures complémentaires.

Cela devrait dissuader les Universités grippe-sous de lésiner sur les mois d’été – et plutôt soutenir l’entrée dans la vie professionnelle de leurs doctorant-e-s et docteur-e-s.