L’efficacité du crédit d’impôt recherche à nouveau critiquée - Elsa Conesa, Les Echos, 29 avril 2015

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La réforme de 2008 a rendu le mécanisme moins efficace, selon l’association Sciences en marche.

La réforme du crédit d’impôt recherche (CIR) de 2008 continue de faire polémique. Après la Cour des comptes, qui a dressé fin 2013 un état des lieux sévère de cet élargissement du dispositif, c’est au tour de l’association Sciences en marche, un collectif de chercheurs et d’enseignants, de plaider pour une remise à plat de ce dispositif très prisé par les entreprises et sanctuarisé par François Hollande.

Dans une étude remise au Sénat dans le cadre de la commission d’enquête sur le CIR, l’association se montre très critique. Ses conclusions rejoignent en partie celles des magistrats financiers : le coût du CIR a explosé depuis 2008, alors que les dépenses de R&D n’ont pas évolué en proportion. L’effet du dispositif sur la création d’emplois de R&D est en particulier contesté, avec des variantes selon les tailles d’entreprises. Selon le rapport, « entre 2007 et 2012, les entreprises de moins de 500 employés ont créé environ 82 % des quelque 30.000 emplois de R&D, alors qu’elles n’ont bénéficié que de 37 % du CIR. Les entreprises de plus de 500 employés, dans le même temps, ont bénéficié de 63 % de la créance et n’ont créé que 18 % des emplois en R&D ».

Les créations d’emplois varient selon les branches. Deux d’entre elles sont à l’origine de 80 % des créations d’emplois : l’informatique et les services d’information, et les activités spécialisées, scientifiques et techniques (qui regroupent des activités très hétérogènes, allant de la programmation informatique au conseil en communication). Le secteur qui accuse la baisse la plus spectaculaire est en revanche celui de l’industrie pharmaceutique, « dont les emplois en R&D diminuent de plus de 700 personnes par an en moyenne », selon le rapport.

Un risque de fraude

L’association juge insuffisant l’« effet de levier » du CIR sur l’investissement dans la recherche. Le mécanisme doit en effet induire une amplification des investissements qui ne se produit pas toujours. Parmi les entreprises bénéficiaires, « seules les PME et le secteur des services semblent l’utiliser pour amplifier leur effort de recherche », écrit l’association. Certains secteurs voient en outre leurs dépenses de R&D diminuer, comme l’industrie pharmaceutique, la fabrication d’équipements de communication ou le textile, qui restent par ailleurs d’importants bénéficiaires du CIR.

Comme l’a fait la Cour des comptes, l’association pointe le risque de fraude au crédit d’impôt recherche, soulignant que certaines dépenses éligibles ne relèvent pas nécessairement de la recherche. La réforme de 2008 a de plus entraîné une très forte augmentation du recrutement de « cadres de R&D », tandis que celui de cadres industriels a baissé en proportion équivalente… Or le nombre d’emplois de chercheurs progresse de 5 % par an en moyenne, selon le ministère de la Recherche. Ce qui peut laisser supposer que certaines entreprises ont requalifié leurs recrutements.