"Le statut des enseignants-chercheurs revu en profondeur", par Laurence Albert

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Le projet de décret réformant le statut des enseignants-chercheurs a été transmis aux syndicats. La gestion des ressources humaines, plus individualisée, est confiée aux universités. Les syndicats s’opposent à la réforme du temps de service des professeurs.

C’est un bouleversement inédit depuis vingt ans et c’est un dossier sensible pour la ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse. Le projet de décret réformant le statut des enseignants-chercheurs vient d’être transmis à leurs syndicats. Il dessine une réforme d’ampleur de la gestion des ressources humaines, aujourd’hui lourde et opaque, dans les universités. Non seulement il redistribue les cartes entre les acteurs du système, mais il instille, en contrepartie de revalorisations financières, une culture d’évaluation et d’individualisation des parcours. Dans le droit-fil de la loi autonomie, le décret confie aux universités la gestion de la carrière des personnels (titularisation, mises à disposition, promotions...). Pour ce faire, les professeurs, qui n’étaient guère évalués, le seront désormais tous les quatre ans : le texte en délègue le soin au Conseil national des universités (CNU), jusqu’ici chargé de sélectionner les candidats au professorat. En contrepartie, cette organisation puissante, dans laquelle siègent de nombreux représentants syndicaux, perd le pouvoir crucial de décider des promotions (elle gérait 50 % des effectifs). Autre nouveauté, le texte donne la possibilité aux universités de se doter d’un peu de sang neuf : le recrutement des professeurs étrangers et des personnels issus de la société civile sera facilité, et les salaires à l’embauche pourront être plus élevés.

Conditions de travail

Enfin et surtout, le projet de décret modifie les conditions de travail des enseignants, vieille pomme de discorde avec le monde syndical. Pour la première fois, il les astreint, comme l’ensemble de la fonction publique, à 1.607 heures d’activités : 800 heures liées à l’enseignement, (128 heures de cours, plus la préparation, le tutorat) et 800 autres liées à des activités de recherche « soutenues et reconnues ». Cette règle posée, les universités signeront un contrat avec les professeurs (le « tableau de service ») et pourront moduler individuellement leur temps de service. Il pourra « comporter un nombre d’heures d’enseignement inférieur ou supérieur » aux 128 heures en fonction de la « qualité » de leur recherche. Autrement dit, un enseignant qui ne fera plus assez de recherche pourra être amené à effectuer davantage d’heures de cours. Un coup de pied dans la fourmilière alors que certains professeurs, moins actifs sur la recherche, effectuent de nombreuses heures complémentaires. A contrario, l’université aura le droit de dispenser totalement un professeur de cours si sa recherche l’exige. Prudent, le texte impose aux établissements de « ne pas dégrader le potentiel d’enseignement » en y recourant trop fréquemment. Le principal syndicat, Snesup-FSU, a dénoncé une conception « usurière » de l’enseignement supérieur, appelant à manifester aujourd’hui, jour de la discussion du budget à l’Assemblée.