Parcoursup, An 3 - Rapport du CESP 2019, 15 janvier 2019

Composition du « comité éthique »
Rapport au parlement.

Analyse de P. Ouzoulias.

[rouge]Algorithmes locaux de Parcoursup : la boîte noire de la sélection à l’université est entrouverte[/rouge]

Le Comité éthique et scientifique de Parcoursup (CÉSP) a rendu le 9 janvier son rapport à la ministre chargée de l’enseignement supérieur. Ce Comité est maintenant présidé par Isabelle Falque-Pierrotin, ancienne présidente de la CNIL.

Le CÉSP reconnaît enfin l’existence des « algorithmes locaux », mais considère qu’il s’agit d’outils de pré-classement permettant de définir l’ordre d’examen des dossiers et servant « d’aide aux délibérations  ». Il faut noter que, dans la documentation officielle du ministère, ces outils sont appelés : «  traitement[s] algorithmique[s] pour organiser un pré-traitement des candidatures  ».

Le rapport rappelle la décision n° 2019-021 du Défenseur des droits et l’obligation de rendre publiques les informations de ce traitement informatisé des données personnelles. Le CÉSP précise que cette « transparence vise à informer au mieux les candidats sur la façon, qualitative ou quantitative, dont seront examinés leurs dossiers ». Elle soulève « la question délicate de l’opportunité d’une rectification automatique des notes. On sait par exemple que les échelles de notation diffèrent sensiblement d’un lycée à l’autre, et que la prise en compte de ces pratiques est un argument pour ne pas anonymiser l’établissement d’origine dans les dossiers, quitte à nourrir des suspicions de discriminations territoriales ».

J’ajoute que la réforme du baccalauréat, par la place donnée au contrôle continu, va encore renforcer l’importance donnée au lycée d’origine dans la sélection des candidatures. Le CÉSP s’interroge sur les conséquences, pour le travail de sélection des commissions des vœux, des nouvelles dispositions du baccalauréat : « Le problème récurrent du redressement des notes en fonction du lycée, et de son opacité, sera-t-il résolu par ces nouveaux éléments dont disposeront les commissions d’examen des vœux ?  ».

En passant, le CÉSP reconnaît l’existence d’opération de pondération des notes en fonction de critères d’évaluation qualitative des lycées : «  le principe de base du classement des candidats est méritocratique, comme dans tous les processus d’orientation. Les notes des bulletins de première et terminale constituent donc une part très importante des critères de classement utilisés par les commissions d’examen des vœux. Or, ces notes reposent sur des différences de niveau d’évaluation très importantes entre les lycées, différences qui induisent des échelles et des pratiques de notation très variables ».

De façon plus générale, le CÉSP se demande si Parcoursup a permis de diminuer les inégalités sociales d’accès à l’enseignement supérieur. Elle note que la proportion des boursiers admis a faiblement augmenté, comme celle des bacheliers des filières technologiques et professionnelles. Il souligne très justement que cet accès limité est très préjudiciable aux titulaires du baccalauréat technologique pour lesquels il est indispensable de «  poursuivre dans l’enseignement supérieur pour obtenir ensuite un diplôme d’insertion  ».

Enfin, le CÉSP demande au ministère de favoriser les recherches sur les données de Parcoursup pour mieux comprendre, par exemple, la sociologie des candidats en réorientation ou de ceux qui ont quitté Parcoursup sans proposition. Il rapporte que dix-sept équipes de recherche ont déjà passé des conventions pour accéder à ces données. L’appel à manifestation d’intérêt pour des travaux de recherche sur les données de Parcoursup s’achève à la fin du mois de janvier 2020.

Le Conseil constitutionnel va examiner la constitutionnalité de la non publication des #algorithmeslocaux dans le cadre d’une QPC. #Parcoursup (source @OuzouliasP)