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Tribunaux (administratif & autres…)
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Annulation par le Tribunal Administratif de Paris de l’élection des représentants des étudiants au CNESER, le 6 décembre 2012
1er janvier 2013, par Alain -
Décision du Tribunal Administratif de Grenoble annulant la délibération du CA de l’Université Joseph Fourier demandant le passage aux RCE (27 novembre 2009)
3 décembre 2009, par Mathieu
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