Université : ce que prépare l’UMP - Jade Lindgaard, Médiapart, 12 février 2009

Voici les propositions du député Ump Daniel Fasquelle pour réécrire le projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs :

rétablissement de l’évaluation des enseignants-chercheurs au niveau national et par leurs pairs (sur six ans et non quatre comme proposé actuellement), entrée en vigueur d’une évaluation progressive, consécration de la gestion des carrières par discipline, rétablissement du niveau national des promotions (entre 25 et 50%), possibilité pour les universitaires d’émettre des vœux sur leurs services en début d’année, séparation de l’évaluation et de la modulation...et le conseil national des universités (CNU) voit rétabli son pouvoir de décision sur les promotions des universitaires (à lire dans le doc 1 et dans le doc 2).

Il les a présentées mercredi 11 février aux autres membres du groupe de travail mis en place par Jean-François Copé à l’Assemblée pour sortir de la crise suscitée par les réformes en cours dans l’enseignement supérieur. « Des points restent en discussion mais nous ne sommes plus très éloignés les uns des autres » explique jeudi matin Daniel Fasquelle, qui est aussi professeur de droit et doyen de la faculté de Boulogne-sur-Mer. Avant la réunion, Benoist Apparu, qui fut rapporteur du projet de loi LRU en 2007, avait manifesté un certain agacement vis à vis des critiques de son collègue parlementaire à l’encontre du décret. Il semblait notamment tenir au lien entre évaluation et modulation de services. Articulation que défont les propositions de Daniel Fasquelle et qui sont l’un de points de fixation des contestataires du décret. Le député de la Marne est resté injoignable jeudi matin.

Quelle part accorder au niveau national, c’est-à-dire au Cnu, dans l’attribution des promotions ? Entre 25 et 50% propose le député du Pas-de-Calais (aujourd’hui, avant le décret, elle atteint 50%). Valérie Pécresse semble pencher pour un rapport de 25%-75%. Mais il faudrait peut être arriver à un rapport de 40%-60% pour amadouer les universitaires.

Reste l’épineux problème de l’évaluation du service d’enseignement de référence. Daniel Fasquelle propose que le décret fixe un service « précisé ensuite par chaque université ». Mais selon un juriste ayant eu connaissance de sa proposition : « la difficulté c’est qu’on ne peut pas quantifier la recherche et le travail administratif au niveau national. On cherche encore une solution sur ce point ».

Enfin, le sort réservé aux universitaires qui ne font pas de recherche fait toujours débat. Cette question « empoisonne le débat » confie l’élu du Nord.

Les parlementaires UMP devraient publier dans les jours qui viennent, peut-être dès demain, leurs propositions sur le site de l’UMP, afin de « recueillir le sentiment des enseignants-chercheurs » précise Daniel Fasquelle. Et devraient rencontrer Claire Bazy-Malaurie, la médiatrice nommée au côté de Valérie Pécresse pour piloter la réécriture du décret, en début de semaine prochaine.

« Le problème du décret actuel c’est que tout part du président d’université, considère Daniel Fasquelle, alors que tout doit partir des enseignants-chercheurs : ils doivent pouvoir faire des vœux sur l’organisation de leurs services. Et ce sont leurs responsables d’unité de recherche, comme aux Etats-Unis, et non les présidents d’université qui doivent être leurs interlocuteurs. Il faut en discuter à l’échelle de chaque composante, de chaque discipline. L’autonomie ne peut pas se faire en écrasant les Ufr et les labos ». Mais en cas de désaccord entre l’universitaire et sa hiérarchie, « ce sera bien au président d’établissement de trancher. Cela respecte l’autonomie ».

Pour le ministère, cette proposition est l’une parmi les autres qui seront recueillies par la médiatrice. Mais le député du Pas-de-Calais compte sur une prise en compte attentive du travail des parlementaires. Les propositions de Daniel Fasquelle commencent à circuler, notamment parmi les juristes, suscitant des réactions « intéressées » . Pour l’un d’entre eux, impliqué dans le mouvement actuel de contestation, c’est même « une porte de sortie de crise ».