Compte-rendu de la rencontre entre les intersyndicales des bibilothèques et du ministère, et le MESR du 18 mars 2009

Entrevue du 18 mars 2009 Intersyndicales/MESR

SDBIS, BU, où va-t-on ?

L’intersyndicale des bibliothèques (CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA) et l’intersyndicale du ministère (CFDT-CGT-FO-UNSA) ont été reçues mercredi 18 mars 2009 par Patrick Hetzel, directeur général de l’enseignement supérieur, et par Thierry Coulhon, conseiller spécial auprès de la ministre Valérie Pécresse.

Cette entrevue faisait suite à la lettre ouverte que les deux intersyndicales avaient envoyée le 20 février à la ministre de l’enseignement supérieur, pour lui faire part de leur opposition totale aux projets de réorganisation du ministère de l’enseignement supérieur et exiger le maintien de toutes les missions et de tous les postes de la Sous-direction des bibliothèques et de l’information scientifique (SDBIS). Mais la veille même étaient parus au Journal officiel les textes portant sur la nouvelle organisation du ministère (décret n° 2009-293 du 16 mars 2009 et 3 arrêtés du 16 mars 2009, l’ensemble publié au JO du 17 mars) : dans cette nouvelle organisation la Sous-direction des bibliothèques a disparu, le terme même de "bibliothèques" a été effacé, il y a simplement une Mission de l’information scientifique et technique et du réseau documentaire.

L’ensemble de la profession est mise devant le fait accompli ; les organisations syndicales dénoncent l’absence totale de concertation avec les syndicats et les associations professionnelles.

Nous avons donc vivement interpellé les représentants du ministère dès le début de cette réunion : "Nous avions demandé cette entrevue il y a un mois, mais vous avez attendu la publication des textes au JO pour nous recevoir : s’agit-il d’une invitation à célébrer l’enterrement de la Sous-direction des bibliothèques avec vous ?"
La réunion s’est poursuivie pendant plus de deux heures sur un ton très tendu. Elle a porté d’une part sur le devenir des missions qui étaient jusqu’ici celles de la SDBIS, d’autre part sur les postes et l’avenir des personnels qui lui étaient affectés.

 Sur le devenir des missions de la Sous-direction des bibliothèques : nous avons insisté sur la nécessité de maintenir un rôle d’expertise, essentiel dans l’animation d’une politique nationale pour l’ensemble des bibliothèques (numérisation, normes de catalogage, centres de formation, etc.). Mais nous n’avons eu que des réponses très vagues, nos interlocuteurs nous renvoyant sans cesse à des "séminaires" qui doivent se réunir très prochainement pour étudier les nouvelles structures du ministère : "Les informations sur l’évolution des nouvelles structures seront données dans les séminaires. Nous sommes dans une phase de transition. Il y a des problèmes, il faut les régler. La réflexion sur la structure est en cours, il faut décrire et discuter des missions, c’est ce qui va se faire dans les séminaires".
Bref, à en croire nos interlocuteurs, si l’on fait disparaître une structure qui fonctionnait bien, c’est pour faire mieux puisqu’on verra ensuite, tous ensemble, quelles sont ses missions qui doivent rester au ministère ...

Mais la réalité est tout autre : les notes internes diffusées depuis indiquent que ce "séminaire" se bornera à une simple présentation et que tout sera bouclé début avril. Les décisions seraient-elles déjà prises ? L’évolution des postes SDBIS semble le confirmer.

 Sur les postes de la Sous-direction des bibliothèques : là le ministère semble en effet avoir déjà tranché : sur les 17 postes de conservateurs, 5 vont être transférés vers l’ABES dès le 1er janvier prochain, 1 a été perdu (mutation volontaire du titulaire vers un service administratif du ministère) et 2 restent sans titulaire ni avis de vacance en CAP. 3 autres postes enfin ont déjà été transférés soit dans un "pôle contrat" (service à compétence nationale ayant probablement vocation à devenir une agence de moyens), soit au service des grands projets immobiliers mais n’auront plus à traiter spécifiquement des dossiers des bibliothèques. Et les collègues concernés n’ont guère le choix : soit ils acceptent ce transfert (sans même avoir eu de fiche de poste), soit ils demandent leur mutation à l’extérieur du ministère. Ce qu’on appelle une mobilité forcée !

Sur les postes de conservateurs mis dans la balance, resterait donc 1/3 mais sans plus de garantie puisque des bruits insistants font état de moins encore, alors que les syndicats du ministère revendiquent le maintien de tous les emplois en administration centrale.

Suite à nos interventions, les représentants du ministère se sont engagés à rediscuter avec les agents confrontés à cette "mobilité forcée". Ils nous ont laissé entendre que les souhaits des agents seraient respectés, qu’il n’y aurait pas d’affectation autoritaire, et qu’aucun support ne serait supprimé tant que son occupant n’aurait pas trouvé un poste qui lui convienne. Mais, dans le même temps et contradictoirement, MM. Hetzel et Coulhon refusaient de donner la garantie qu’aucune mesure de ce type n’interviendrait avant le prochain mouvement des conservateurs à l’automne.

Nous avons demandé ce qu’il advenait du poste occupé jusqu’ici par Claire Vayssade, qui participait aux différentes CAP et assurait ainsi le suivi des carrières des personnels des bibliothèques : depuis février elle est partie à l’Inspection générale des bibliothèques et n’a pas été remplacée à la SDBIS. Son poste n’a pas été proposé au mouvement sur Poppée dans les délais normaux. P. Hetzel répond qu’un recrutement sera fait dans les jours à venir, et que les candidatures seront examinées à la prochaine CAP. Depuis, une fiche de poste a bien été communiquée, notamment aux directeurs de BU. En revanche, aucune garantie ne peut être apportée concernant le suivi des formations initiales et continues.

Les syndicats ont donc demandé de surseoir à la mise en place de ce nouvel organigramme. Refus des représentants du ministère qui semblent découvrir les problèmes. Ils apparaissent pourtant clairement : structure réduite des 2/3, saupoudrage et destruction des compétences dans une ambiance de sauve-qui-peut où chacun essaie de trouver ailleurs un poste moins aléatoire, quel gâchis et quel risque cela fait peser sur l’ensemble de l’architecture du réseau documentaire et les garanties d’égal accès aux livres sur le territoire national.

En effet, ce nouvel organigramme a été conçu en cohérence avec la mise en application de l’autonomie des universités voulue par la loi LRU et en est une composante : la SDBIS, qui représentait jusqu’ici une structure d’appui forte et cohérente pour les bibliothèques, disparaît, et avec elle toute une partie des missions qu’elle assurait. D’où le risque d’un creusement rapide des inégalités, dans l’accès à la documentation, entre quelques bibliothèques bien dotées par leur université et les autres : le fonctionnement des SCD dépendra de plus en plus directement de l’importance que les équipes présidentielles accordent à la documentation. Le transfert à l’ABES des emplois d’administration centrale occupés par les personnels qui étaient justement chargés de veiller au respect de l’égalité de traitement entre les bibliothèques ne pourrait que confirmer toutes les craintes sur ce point. Il mérite à lui seul une réflexion autrement plus approfondie.

C’est pourquoi il est très important d’expliquer, dans les actions qui se développent actuellement chez les personnels BIATOSS, les conséquences particulières qu’entraîne cette disparition de la SDBIS – et d’affirmer un refus de plus en plus large de cette mesure avec l’exigence d’une concertation à la hauteur des besoins de notre profession, aussi bien pour les BU que pour l’IST côté Recherche.

Il y a urgence. Diffusons largement l’information dans nos établissements et manifestons-nous auprès des autorités, à l’exemple des motions déjà présentées par les personnels de la BU d’Avignon ou par ceux de la BU de Limoges.

Paris le 30 mars 2009