Dossier sur les effets de la circulaire Guéant (suite)- MàJ le 17 janvier 2012

<FONT COLOR="#CC0033">Sud-Étudiant</FONT COLOR="#CC0033"> ; Égalité entre les étudiant-e-s, abrogation des mesures Guéant

<FONT COLOR="#CC0033">Fage</FONT COLOR="#CC0033"> ; Nouveau texte pour les diplômés étrangers : depuis le 31 mai, rien n’a changé...

<FONT COLOR="#CC0033">Unef</FONT COLOR="#CC0033"> ; Étudiants étrangers : l’UNEF demande le retrait de la circulaire Guéant

<FONT COLOR="#CC0033">SNESUP</FONT COLOR="#CC0033"> . Compléments à la circulaire Guéant : des aménagements à la marge.

<FONT COLOR="#CC0033">SLU</FONT COLOR="#CC0033"> ; Xénophobie et excellence : sur la nouvelle circulaire Guéant - Communiqué du 12 janvier 2011

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La circulaire complémentaire :

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« La plupart des étudiants que l’on aide n’ont pas de papiers »

M. Piquemal, Libération, 17 janvier 2012

Le syndicat étudiant Unef tient une permanence juridique hebdomadaire pour aiguiller les étudiants qui se retrouvent en situation irrégulière.
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Étudiants étrangers : Claude Guéant doit s’excuser

C. Fourest, Le Monde, 13 janvier 2012
César, vénézuélien, est architecte. Il est venu étudier à l’Ecole spéciale d’architecture de Paris, où il a obtenu le Prix du meilleur diplôme. Un cabinet new-yorkais cherche à le recruter depuis des mois. Lui a préféré Paris. "Parce que j’aimais la France, son histoire et son architecture." Il hésite à en parler au passé. Avant, il disait "j’aime la France" sans hésiter. Aujourd’hui, il ne sait plus. La circulaire Guéant a tout brisé. Ses rêves, son CDI dans un cabinet parisien, et son projet : une résidence étudiante à Boulogne (156 logements étudiants), sur lequel il planche depuis un an et qui, du coup, va prendre beaucoup de retard. A croire que ce gouvernement en veut à la jeunesse...

Ils sont des milliers dans son cas. Sid est tunisien, diplômé d’un master et spécialisé dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Un domaine où la maîtrise de l’arabe peut aider. Pourtant, la société de conseil qui comptait sur lui va devoir se passer de ses talents. Indésirable... Parce qu’étranger. Allez me chercher un bon Français !

Bienvenue au pays de la "préférence nationale", dans toute son absurdité. Morale, économique et culturelle. Elle fracasse l’image de la France à l’étranger et le modèle français, basé sur le partage des savoirs. Elle prive la France de sa principale force : le rayonnement culturel grâce à la francophonie. Elle prive les entreprises françaises de talents dont elles ont besoin pour gagner des parts de marché. Il ne faudra pas s’étonner si les élites de demain ne parlent plus français, mais uniquement anglais !

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Diplômés étrangers : que dit la nouvelle circulaire ?

Libé.fr, 12 janvier 2012
Ils assurent que les « préoccupations » des conférences des présidents d’université, des grandes écoles et des écoles d’ingénieurs ont été prises en compte. Claude Guéant, Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez ont revu leur copie et signé ce jeudi une circulaire complémentaire sur l’accès au marché du travail des étudiants étrangers, qui assouplit la circulaire très critiquée du 31 mai 2011. La nouvelle mouture a été envoyée ce jeudi aux préfets.

« Cette circulaire complémentaire invite les préfets à faire en sorte que la nécessaire maîtrise de l’immigration professionnelle ne se fasse pas au détriment de l’attractivité du système d’enseignement supérieur, ni des besoins de certaines de nos entreprises en compétences spécifiques de haut niveau », indique le communiqué.

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Etudiants étrangers : la circulaire complémentaire a été signée

Le Monde, 12 janvier 2012

La circulaire complémentaire sur l’accès au marché du travail des étudiants étrangers a été signée, jeudi 12 janvier, par les ministres Claude Guéant, Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez. Elle complète et assouplit la circulaire, très critiquée, du 31 mai 2011, qui limitait la possibilité pour les diplômés étrangers de rester travailler en France. Le nouveau texte doit être adressé dans la journée aux préfets, selon un communiqué rédigé par les trois ministères concernés par le dossier, l’immigration, le travail et l’enseignement supérieur.

MARCHE ARRIÈRE

Cette circulaire complémentaire, qu’a pu consulter Le Figaro, rétablit en partie des dispositions instaurées par la loi de 2006, et remises en cause par Claude Guéant en mai. Les étudiants étrangers qui peuvent justifier d’un niveau master ou équivalent bénéficient en effet de nouveau d’une autorisation provisoire de séjour (APS) de six mois, à compter de la date du jury du diplôme concerné.

Le texte va même plus loin en accordant un titre de séjour à l’étudiant étranger qui décroche un emploi ou une promesse d’embauche "avant la délivrance de son diplôme". Une disposition réclamée notamment par les présidents d’université, de grande école et d’école d’ingénieurs, en pointe de la mobilisation sur le dossier.

La suite sur le site du Monde

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Étudiants étrangers : Guéant revient à la loi et assouplit son interprétation

Carine Fouteau, Médiapart, 12 janvier 2012
Il aura fallu la mobilisation de centaines de chercheurs, d’universitaires, de scientifiques et de chefs d’entreprise prenant la défense d’étudiants étrangers pour contraindre Claude Guéant à… faire appliquer la loi. Non pas une loi issue de la gauche dans les années 1990, mais une loi portée en 2006 par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était ministre de l’intérieur et qu’il prônait l’immigration « choisie ».

Adressée ce jeudi 12 janvier aux préfets, la nouvelle circulaire est favorable non pas aux étudiants en général, mais aux plus diplômés et surtout aux employeurs, notamment les multinationales, très en demande en matière de recrutement de jeunes étrangers.

En préalable, elle invite les agents administratifs à « mettre en œuvre le dispositif de l’article L.311-11 du Ceseda », c’est-à-dire la législation inscrite dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. L’article en question autorise la délivrance d’un titre provisoire de séjour d’une validité de six mois aux titulaires d’un diplôme au moins équivalent au niveau master. Dans le temps imparti, la personne a le droit de chercher et d’exercer un emploi « en relation avec sa formation et assorti d’une rémunération supérieure à un seuil déterminé par décret ». À l’issue des six mois, l’intéressé pourvu d’un emploi ou d’une promesse d’embauche peut séjourner en France sans que lui soit opposable la situation de l’emploi.

À cette base, Claude Guéant, aidé par Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez, ajoute quelques éléments soit de précision de la loi soit d’assouplissement de son interprétation.

Tout d’abord, le dossier est accepté y compris lorsque le candidat au séjour est recruté ou se voit proposer une promesse d’embauche « avant la délivrance de son diplôme ».

En réponse à une autre demande de la Conférence des présidents d’université, de la Conférence des grandes écoles, de la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs et des principaux intéressés organisés dans le Collectif du 31 mai, l’instruction précise que pour «  faciliter l’examen des dossiers, les étudiants diplômés pourront présenter, à l’appui de leur demande de titre de séjour pour une première expérience professionnelle, une attestation établie conjointement par le directeur ou le président de l’établissement d’enseignement supérieur et le chef d’entreprise, certifiant que les conditions posées par l’article L.311-11 sont respectées, notamment en ce qui concerne l’adéquation du diplômé et de l’emploi prévu, en termes de niveau de qualification ou de domaine ». Un renouvellement est possible « jusqu’à l’issue de la première expérience professionnelle » si les « conditions (…) sont toujours réunies ».

Retour à l’arbitraire pour les autres cas de basculement du statut d’étudiant à celui de salarié. Mais le texte demande néanmoins aux préfets de les « examiner avec discernement (…) de sorte que la nécessaire maîtrise de l’immigration professionnelle ne se fasse pas au détriment de l’attractivité du système d’enseignement supérieur français, ni des besoins de nos entreprises en compétences spécifiques de haut niveau ». « La connaissance approfondie d’un pays, d’une civilisation, d’une langue ou d’une culture étrangères peut ainsi constituer une compétence spécifique recherchée par certaines de nos entreprises, par exemple pour la conquête d’un nouveau marché », insiste-t-il.

S’ensuit une série de « situations » que les agents devront « prendre en compte » lors de l’examen individuel des dossiers, moins contraignante que des critères en bonne et due forme, mais toutefois incitative.

Ainsi, il est convenu que les demandes issues d’entreprises disposant «  d’un établissement ou d’intérêts dans le pays d’origine, la zone géographique ou culturelle du ressortissant étranger » soient considérées avec bienveillance, de même lorsque la société a contribué à la formation de l’étudiant. « Le niveau des études suivies et les résultats obtenus » sont aussi jugés décisifs. Le fait de participer à une convention de mobilité entre deux établissements est un atout. Avoir effectué une partie de ses études secondaires en France, dans un établissement français à l’étranger ou en contrat avec la France également.

« Ces exemples ne sont pas limitatifs ni cumulatifs », précise le texte, qui confirme, comme l’avait fait Claude Guéant lors de sa conférence de presse de mardi 10 janvier que les dossiers déposés depuis le 1er juin devront être de nouveau examinés et qu’aucune obligation de quitter le territoire français (OQTF) « ne sera exécutée pendant le réexamen ».

Ce revirement gouvernemental ne peut qu’entraîner une surcharge de travail importante pour les agents administratifs chargés d’instruire les demandes – le Collectif du 31 mai avait d’ailleurs demandé que les dossiers n’aient pas à être redéposés.

Cette « séquence » apporte la preuve que la répression à tous crins peut être non seulement irréaliste, au sens où l’entend généralement la droite d’être en phase avec les besoins des entreprises, mais aussi inefficace et contre-productive car ces incohérences vont nécessairement se traduire par un surcoût sur les finances publiques. Reste une question : quid des étudiants expulsés entre-temps ?
À lire dans Médiapart

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Laurent Wauquiez : « En mettant l’accent sur les étudiants étrangers à fort potentiel, le souhait est d’empêcher le "dumping social" sur nos emplois », entretien avec Franck Dorge, Éducpros, 9 janvier 2012

Pour lire l’entretien intégral sur le site d’Éducpros

[…]
Vous avez, avec Claude Guéant (Ministre de l’Intérieur et de l’Immigration) et Xavier Bertrand (Ministre du Travail), décidé d’assouplir la délivrance du permis de travail pour les étudiants étrangers à « haut potentiel » par une circulaire complémentaire. Quelles sont ces principaux changements ?

La circulaire complémentaire que nous avons élaborée est positive, alors que la circulaire initiale était restrictive. Elle donne la possibilité d’effectuer une recherche d’emploi pendant 6 mois et d’avoir une expérience professionnelle sur le territoire français jusqu’à un an et demi après la fin de ses études. Par ailleurs, elle pointe un certain nombre de cas précis qui sont pris en compte dans la délivrance du permis de travail : prise en charge de la scolarité par une entreprise française, séjour effectué dans le cadre d’une coopération interuniversitaire, niveau d’excellence de l’étudiant… A ce titre, elle répond davantage aux besoins qui nous ont été remontés.

Pourquoi circonscrire cette mesure aux étudiants étrangers « d’un niveau au moins égal au master 2 » ?

La France investit chaque année dans la formation d’étudiants étrangers en leur offrant des enseignements de haut niveau pour qu’ils aient les meilleures chances de réussir leur vie professionnelle.
Le nombre d’étudiants étrangers est en augmentation constante. En 2011/2012, les étudiants sont 23% plus nombreux qu’en 2010/2011 à pouvoir travailler après leurs études. Il n’y a donc pas de fermeture. La France a aussi fait le choix, à l’instar d’autres pays, de maîtriser son immigration. En mettant l’accent sur les étudiants à fort potentiel, ayant un niveau au moins égale en master 2, le souhait est aussi d’empêcher le « dumping social » sur nos emplois.

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Des intellectuels en renfort pour les étudiants étrangers

Par MARION GARREAU
Libération, 10 janvier 2012

Ca se bouscule fort dans le petit amphithéâtre de l’université Panthéon-Sorbonne. Pour venir en aide aux diplômés étrangers qui se retrouvent sans titre de séjour suite à la circulaire de Claude Guéant, le collectif du 31 mai organisait ce mardi une soirée de parrainage. Du beau monde avait répondu présent, avec des intellectuels tels que l’historien Pierre Rosanvallon ou le mathématicien Michel Broué, et des célébrités comme la réalisatrice Tonie Marshall. De quoi attirer les journalistes, venus en masse.

« Claude Guéant est très drôle », ironise l’économiste Olivier Pastré, soulignant que la France est aujourd’hui la risée des nombreux pays cherchant à attirer les étudiants étrangers, tels le Canada et la Chine. Il donne ensuite la parole à son filleuil Zhenghao Chen, un cadre chinois de 33 ans qui a reçu en décembre une lettre de refus de renouvellement de son droit de travail, rompant ainsi le contrat qu’il avait avec une boîte de communication et marketing.

La cérémonie est bien orchestrée. Les duos prennent le micro les uns à la suite des autres. Les personnalités invitées rappellent «  le non-sens » de cette circulaire alors que les jeunes diplômés dépeignent leur situation.

« Ce parainage a une signification très importante car cela me permet de savoir que je ne suis pas seul », explique en aparthé Zhenghao Chen. Alors qu’il avait « un bon boulot à Pékin », il est venu en France il y cinq ans pour «  sa culture et ses valeurs ». Avec la circulaire est venue la désillusion. Mais « aujourd’hui, ce parrainage me redonne confiance pour le futur », nuance-t-il.

La suite sur le site de Libération

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Étudiants étrangers : nouveaux ennemis de l’intérieur ?

Michel Destot Député et maire (PS) de Grenoble et le Pôle enseignement supérieur et recherches de Terra Nova, Libération, 9 janvier 2011

Le 31 mai 2011, le ministre de l’Intérieur et celui du Travail ont cosigné une circulaire relative à la maîtrise de l’immigration professionnelle. Celle-ci encadre de manière drastique les procédures applicables à un étudiant étranger souhaitant modifier les motifs de son séjour en France pour demander une carte de séjour qui lui permette d’avoir une activité salariée.

La cible de ce texte ? Les étudiants étrangers non européens diplômés des universités ou des grandes écoles ne relevant pas d’accords bilatéraux. On peut les estimer à 30 000 environ. Sur plus de 2 200 000 étudiants, ils représentent à peine 0,15% ! Des jeunes qui choisissent la France pour sa langue, pour sa culture, pour la qualité de ses formations et pour son art de vivre. Ainsi à Grenoble, 19 langues sont enseignées dans les différents établissements de l’enseignement supérieur aux 61 000 étudiants accueillis chaque année.

Face aux pressions appelant au retrait de la circulaire du 31 mai, le gouvernement a publié le 6 septembre un décret qui durcit encore plus les conditions d’obtention d’un visa pour étudiants. Il fallait à ce jour justifier de 460 euros de ressources mensuelles pour obtenir ses papiers. Il faudra désormais justifier de 620 euros, soit 30% de plus, montant qui représente plus de 15 fois le salaire minimum au Cameroun ! Ces deux textes malheureux et la politique qui les sous-tend relèvent d’une triple faute contre la France : faute culturelle, faute politique et faute économique.

La première faute tient à l’atteinte portée à la diversité culturelle dont la France se veut le porte-parole. L’arrivée des étudiants étrangers participe du rayonnement de notre culture et de la langue française. C’est aussi un apport littéraire, artistique et scientifique exceptionnel. Faut-il rappeler les noms de ces exilés volontaires qui ont rejoint la grande Histoire de la littérature ou de la science ? Marie Curie, Romain Gary et Georges Charpak ont été étudiants étrangers. Léopold Sédar Senghor a été camarade de khâgne de Georges Pompidou. Sa poésie a été une des plus belles défenses et illustrations de la langue française. Il est vrai qu’on ne saurait exiger de ceux qui méprisent la Princesse de Clèves d’avoir compris l’éclat qu’il a su donner à la culture française, à la « Francité » comme il disait, par-delà les océans.

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Et ailleurs, comment sont accueillis les étudiants étrangers ?

M. Piquemal, C. Bonnal, Libération, 5 janvier 2012
En 2009, 3,7 millions de jeunes ont fait leurs études dans un pays qui n’était pas le leur. Ils étaient 800 000 en 1975, rappelle l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) dans une note publiée récemment. Où partent-ils étudier ? Pour la moitié d’entre eux, dans cinq pays : les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, l’Allemagne et la France. Suivent le Canada, le Japon, la Russie et l’Espagne.

Au moment où la France ferme ses portes aux étudiants et diplômés étrangers – avec la circulaire du 31 mai et le relèvement des ressources demandées – d’autres pays, comme l’Allemagne, font le chemin inverse. « Dans de nombreux pays, les procédures d’octroi d’un permis de travail ou de séjour sont simplifiées pour les étudiants en mobilité internationale », relève l’OCDE. En moyenne, un quart des étudiants restent dans le pays où ils ont étudié après l’obtention de leur diplôme. Mais certains États, tels l’Australie ou le Royaume-Uni, ont récemment modifié leur système de manière à ne garder que les plus qualifiés. Comparatif à travers cinq exemples.
La France, peu accueillante

Avant même la fameuse circulaire Guéant du 31 mai, le passage du statut d’étudiant à celui de salarié n’a jamais été simple. Les étrangers fraîchement diplômés doivent remplir plusieurs conditions. D’abord, avoir une promesse d’embauche pour un emploi payé au moins 1,5 fois le Smic (2097 euros brut). L’employeur doit écrire une lettre de motivation expliquant pourquoi il souhaite embaucher cette personne plutôt qu’une autre et fournir des CV reçus de candidats français ou européens. Une offre d’emploi doit obligatoirement avoir été publiée pendant deux mois (au Pôle emploi ou sur internet). Si la demande est jugée recevable par la préfecture, l’employeur est tenu de payer une taxe de l’ordre de 50% du salaire mensuel brut.

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Étudiants étrangers : des doutes sur la nouvelle copie de Guéant

Rue89, Émilie Brouze, 5 janvier 2012

Pas question de retirer la circulaire du 31 mai. A la place, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a présenté mercredi avec ses collègues du Travail et de l’Enseignement supérieur une « circulaire complémentaire ». Elle lui permet d’apaiser la polémique (sans avouer un raté), tout en rafistolant un texte aux effets humains et économiques désastreux.

La deuxième copie devrait assouplir la première, qui empêchait la plupart des étudiants étrangers de rester en France pour travailler. Des instructions dans ce sens seront envoyées la semaine prochaine aux préfets.

Le texte vise uniquement « la situation spécifique des diplômés étrangers hautement qualifiés, de niveau au moins égal au master 2 ».

Dans un communiqué de presse [1], les trois ministères ont précisé ses contours – pour l’instant vagues.

Au moment de l’appréciation d’une demande, il sera dorénavant pris en compte « la connaissance approfondie d’un pays ou d’une culture étrangère », utile par exemple à une entreprise pour conquérir un nouveau marché.

Pas de concertation avec les étudiants
Pour le Collectif du 31 mai, ces nouveaux critères « laissent place à l’arbitraire ».
Le communiqué utilise ainsi la notion floue de « compétence spécifique » dont les entreprises « ne peuvent pas se passer ».

Malgré leur demande d’entrevue et les promesses de concertation formulées par Claude Guéant, le Collectif n’a pas été reçu mercredi place Beauvau.

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Ci-dessous, une photo de Patricia Tutoy prise lors de la manifestation "Ensemble pour les droits et la dignité des migrants", le 18 décembre 2011 à Paris

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Étudiants étrangers, l’espoir douché

E. Sabado, M.Kremp, Libération, 5 janvier 2012

L’« instruction aux préfets » annoncée hier par le gouvernement libéralise peu la circulaire d’origine

Le Collectif du 31 mai ne désarme pas. Lutter contre la circulaire sur les étudiants étrangers, promulguée par Claude Guéant en mai, sa raison d’être, est toujours de mise.

Hier, les ministres de l’Emploi, de l’Intérieur et de l’Enseignement supérieur présentaient un nouveau texte sur le sujet aux représentants des universités et des grandes écoles. Cette « instruction au préfet », qui sortira dans 48 heures, facilite la délivrance d’un titre de séjour aux étudiants hautement qualifiés, c’est-à-dire titulaires, a minima, d’un master 2.

Arbitraire. Pourtant, il maintient le flou sur les critères sur lesquels ces titres sont délivrés. Le communiqué interministériel évoque des « compétences spécifiques », mais l’imprécision laisse toute leur place à l’arbitraire des préfectures et des directions du travail, selon le Collectif du 31 mai.

Ce mouvement recense les étudiants étrangers qui se sont vu refuser des permis de travail et ont ainsi perdu leur embauche, promise ou acquise : 1 000 cas sont pour l’instant enregistrés. Ils seraient potentiellement 26 000 étrangers diplômés d’université et 8 500 des grandes écoles. Zeinab, Marocaine de 24 ans, étudie en France depuis ses 17 ans. Elle a perdu son emploi « d’une seconde à l’autre », après avoir reçu, le 12 décembre, le refus de son permis de travail. « Je suis très déçue, et j’ai peur, je suis comme emprisonnée ici. Financièrement, c’est très juste. » C’est en remplissant un questionnaire sur le site du Collectif du 31 mai qu’elle les a rejoints.

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Aventures de la circulaire Guéant suite.
Diplômes étrangers : la circulaire revue a minima

Médiapart, Carine Fouteau, 4 janvier 2012
À lire ici

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Les étudiants étrangers rejettent la nouvelle circulaire Guéant

Le Monde & AFP, 5 janvier 2012

Les étudiants étrangers réunis dans le Collectif du 31 mai continuent de réclamer le retrait de la circulaire Guéant, car son assouplissement annoncé mercredi 4 janvier est fondé sur des critères "qui laissent la place à l’arbitraire", ont-ils annoncé lors d’une conférence de presse.

"Les principaux concernés n’ont pas été représentés à la réunion et nous le regrettons. L’enjeu crucial du nouveau texte concerne les critères d’appréciation, et on demande des critères clairs qui ne laissent pas place à l’arbitraire", a déclaré Fatma Chouaïeb, porte-parole du Collectif. "En outre, quel va être le devenir des victimes de la circulaire ? Nous avons recensé plus de 1 000 cas, les dégâts créés sont bien trop importants. Donc on demande encore le retrait de la circulaire, le retour à la situation d’avant le 31 mai", a-t-elle ajouté.

Le gouvernement a décidé mercredi d’assouplir la délivrance du permis de travail à certains étudiants étrangers à haut potentiel, notamment ceux ayant "une compétence spécifique recherchée" comme "la connaissance approfondie d’un pays ou d’une culture étrangère". Une instruction en ce sens sera envoyée aux préfets "la semaine prochaine".

"ON RESTE DANS L’ARBITRAIRE"

"Que veut dire ’compétence spécifique’ ? Parfois les étudiants ne connaissent pas leur pays d’origine. La nouvelle circulaire ne règle donc pas la situation, on reste dans l’arbitraire", a déclaré lors de la conférence de presse Bertrand Monthubert, un des initiateurs (PS) d’une pétition demandant le retrait de la circulaire controversée qui a recueilli quelque 30 000 signatures.

Des signataires de cette pétition vont organiser mardi 10 janvier "une séance publique de parrainage" d’étudiants en difficultés, a-t-il annoncé.

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Claude Guéant présente une circulaire atténuée sur les étudiants étrangers
Benoît Floc’h, Le Monde, 5 janvier 2012

En finir une bonne fois pour toutes avec la polémique sur les étudiants étrangers. Tel est l’objectif du gouvernement, qui a présenté, mercredi 4 janvier, une "circulaire complémentaire" à celle, controversée, du 31 mai 2011.

Le ministre de l’intérieur, Claude Guéant, accompagné de ses homologues au travail, Xavier Bertrand, et à l’enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, a reçu dans l’après-midi le président de la Conférence des grandes écoles, Pierre Tapie, le président de la Conférence des présidents d’université, Louis Vogel, et le président de la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs, Christian Lerminiaux.

"ON S’EST PLANTÉS"

L’idée était de leur présenter un projet, déjà abouti, de texte visant à lever "les malentendus". L’affaire était sur les rails depuis que Claude Guéant avait lui-même reconnu sa circulaire initiale trop générale et annoncé qu’un nouveau texte verrait le jour. Laurent Wauquiez étant allé jusqu’à reconnaître le 17 décembre 2011 sur France 2 : "On s’est plantés, il faut le dire clairement."

Le nouveau texte invitera les préfets à faire en sorte que "la nécessaire maîtrise de l’immigration professionnelle ne se fasse pas au détriment de l’attractivité du système d’enseignement supérieur, ni des besoins de certaines de nos entreprises en compétences spécifiques de haut niveau".

Pas question, donc, de retirer la circulaire du 31 mai 2011, dont le gouvernement rappelle qu’elle constitue "une instruction générale sur la politique d’immigration professionnelle" qui n’aborde que "succinctement" la situation des étudiants. Celle-ci l’engageait cependant suffisamment pour avoir suscité l’inquiétude des universitaires, des directeurs de grandes écoles et des patrons. La circulaire du 31 mai avait en effet été perçue comme une restriction à la possibilité pour les diplômés étrangers de rester en France quelques mois supplémentaires après obtention de leur diplôme afin d’acquérir une première expérience professionnelle.

"HAUTS POTENTIELS" AU MOINS TITULAIRES D’UN MASTER

Avec ce nouveau texte, le gouvernement veut effacer l’effet désastreux provoqué par la polémique et montrer qu’il ne confond pas politique d’immigration et accueil des jeunes talents.

Pour entrer dans le cadre de la nouvelle circulaire, les étudiants doivent être au moins titulaires d’un master. Ces "hauts potentiels", comme Laurent Wauquiez les qualifiait sur RTL mercredi matin, sont utiles à l’attractivité de la France autant qu’à la compétitivité de ses entreprises. La circulaire complémentaire ne manque pas de le rappeler. Le gouvernement y précise même que sa politique vise à permettre de "recruter des cadres performants, quelle que soit leur nationalité, dès lors que ceux-ci disposent de compétences dont ces entreprises ne peuvent se passer." Or, "la connaissance approfondie d’un pays ou d’une culture étrangère peut constituer une compétence spécifique recherchée, par exemple pour la conquête d’un nouveau marché".

Et le gouvernement veut au passage rappeler qu’une procédure existe et qu’elle doit être utilisée. L’article 311-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers prévoit qu’une autorisation provisoire de séjour de six mois peut être délivrée immédiatement aux diplômés et éventuellement prorogée.

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Motion adressée par le Conseil de l’UFR de Sciences Sociales de l’Université Paris-Diderot à Monsieur le Préfet de Police de Paris

Le Conseil de l’UFR de Sciences Sociales de l’Université Paris-Diderot a pris connaissance avec surprise et consternation du refus de renouvellement du titre de séjour de l’étudiante de nationalité canadienne Émilie Adam-Vezina, refus assorti d’une obligation à quitter le territoire français.

Cette décision est principalement motivée par l’absence d’une « progression suffisante » dans son cursus doctoral en sociologie, après six inscriptions consécutives. Cette motivation ignore la durée effectivement nécessaire à la réalisation d’une thèse en sciences sociales, qui excède largement les trois années théoriquement prévues, en raison de la longueur des enquêtes de terrains et de la spécificité du travail d’élaboration des projets et des objets de recherche.

De surcroît, comme bon nombre d’étudiants dans nos disciplines qui ne bénéficient pas d’allocation doctorale, Mademoiselle Adam-Vezina a du s’intégrer à des programmes de recherche contractuels afin d’obtenir des ressources financières indispensables. Bien que ces programmes soient congruents avec son objet de recherche et que cette participation soit en elle-même professionnellement formatrice, cela a aussi eu pour conséquence de limiter le temps disponible pour la rédaction de sa thèse.

Malgré le souci partagé de limiter autant que possible la durée des travaux doctoraux, pour tenir compte des spécificités disciplinaires, des prorogations sont fréquemment accordées à des doctorants français ou étrangers dès lors qu’elles sont justifiées. Or tout atteste du sérieux, de la qualité et de la progression des travaux d’Émilie Adam-Vezina : ses publications, ses communications scientifiques, sa participation à des programmes de recherche collectifs venant en appui de sa démarche doctorale, et enfin sa forte implication dans la vie de son laboratoire d’accueil.

En conséquence, le Conseil de l’UFR de Sciences Sociales demande un réexamen favorable du dossier de renouvellement du titre de séjour de Mademoiselle Émilie Adam-Vezina. Il appelle l’ensemble de la communauté scientifique de l’Université Paris-Diderot à se mobiliser pour appuyer cette demande.

Motion adoptée à l’unanimité, le 18 novembre 2011

Pétition de soutien à signer ici

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Abdoul Diaw, prof d’anglais bien noté et expulsable

V. Soulé. Blog "C’est classe"

C’est un enseignant apprécié et on manque justement de prof d’anglais. Mais il y a "la politique du chiffre" et Abdoul Sogui Diaw est sénégalais. Résultat : un poste l’attend mais il ne peut pas le prendre car on refuse de prolonger son titre de séjour. Et il est expulsable.

"Je suis en France depuis dix ans, j’ai un contrat du Rectorat de Versailles, j’aurais dû commencer en septembre au lycée professionnel Jules Verne de Cergy (Val d’Oise), cela aurait été mon 7ème bahut, explique Abdoul. Mais comme je n’ai plus de papiers, j’ai préféré les en avertir et ne pas venir. Mais j’ai bel et bien ma place en France. Et je vais faire valoir mes arguments".

Le 30 juin, Abdoul a reçu un refus à sa demande de renouvellement de titre de séjour, accompagné d’une obligation à quitter le territoire français (OQTF).

Cela a été une surprise. Jusqu’ici, cet homme posé, bien noté dans les établissements où il est passé, avait renouvelé ses papiers sans trop de problèmes. Cette fois encore, il pensait avoir fourni toutes les pièces requises : un contrat de travail, les appréciations des chefs d’établissement, ses précédents titres de séjours, etc.
Pour son refus, la préfecture de Seine-Saint-Denis, département où il vit, a retenu plusieurs motifs :

 l’absence d’attaches - Abdoul est divorcé d’une Française avant une période de trois ans et sans enfant,

 la précarité du statut de professeur contractuel,

 le fait que les missions qu’il a effectuées comme interprète pour la Police aux frontières (PAF) et pour les douanes aient été ponctuelles et limitées dans le temps.

"La préfecture a, pour ainsi dire, fait table rase de mon statut de professeur (même contractuel), de
mes 10 ans de présence régulière en France, de ma contribution à l’économie et à l’éducation française, de mes efforts d’intégration dans la société française, des liens "familiaux" qui me soudent à ce pays, résume Abdoul. Mon père a eu une carte de résident de 10 ans en qualité d’ancien combattant de l’armée française pendant plus de 15 ans (1947-1962), dans le régiment des commandos parachutistes".

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Mais Monsieur le Ministre de l’ESR veille !
"En moins d’un mois", sur les 500 cas d’étudiants étran­gers aux­quels les pré­fets avaient refusé le sta­tut de sala­rié, "plus de la moi­tié ont d’ores et déjà étaient réso­lus. [sic] On leur a donné un chan­ge­ment de sta­tut", a dit M. Wauquiez lors d’un point de presse. Les situa­tions de ces étudiants avaient été signa­lées par la Conférence des pré­si­dents d’université (CPU), la Conférence des grandes écoles (CGE) et la Conférence des direc­teurs des écoles fran­çaises d’ingénieurs (CDEFI).
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Et Monsieur le Premier ministre défend la circulaire Guéant tout en soulignant l’apport des étudiants étrangers (à lire dans Les échos du 24 novembre)

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Et toujours : la pétition initiée par le collectif du 31 mai à trouver sur le site du même nom.