Après l’annulation d’une partie de l’élection à l’université Paris 8 et le recours de la présidence contre cette annulation - Communiqué de la liste Refonder la communauté universitaire à Paris 8, 26 mai 2016

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Chronologie du processus électoral et post-électoral

• Avril 2016 : malgré les interventions de membres de la liste Refonder, deux AG successives ont décidé le blocage des élections.
• 9 avril 2016 : Le délégué de la liste Refonder demande par écrit à la Présidente de reporter les élections au mois de mai pour qu’elles puissent se dérouler dans une plus grande sérénité.
• 12, 13 et 14 avril 2016 : élections aux conseils centraux de l’Université. Le scrutin des collèges des enseignants-chercheurs et des BIATSS se déroule sans incident notable. Le scrutin du collège usagers est interrompu à deux reprises pendant plusieurs heures.
• 14 avril 2016 : la présidente de l’Université prend un arrêté prolongeant le scrutin du collège étudiant de deux heures (de 14 heures à 16 heures). Cet arrêté est pris sans consultation du comité consultatif électoral (comportant des représentant-e-s de toutes les listes), et sans information adéquate du corps électoral concerné. Seul un affichage sur la porte du bureau de vote tient lieu de publicité. À 14h42, Kamel Aoudjehane, en charge de la Maison des étudiant-e-s, envoie une information aux abonné-e-s de la liste gérée par la maison des étudiant-e-s pour annoncer la prolongation du scrutin.
• 18 avril 2016 : Les résultats des élections sont proclamés. Les listes Refonder et Faire vivre nos valeurs obtiennent un nombre de sièges quasiment équivalent aux conseils centraux de l’Université.
• 10 mai 2016 : La présidence informe la communauté universitaire que la commission de contrôle des opérations électorales a annulé le scrutin du collège « usagers » pour la CFVU et le CA (pour la Commission Recherche l’annulation ne pouvait être retenue car les étudiant-e-s ayant déposé le recours ne sont pas électeurs à ce collège).
• 17 mai 2016 : Convocation du comité électoral consultatif, à la demande de notre liste : au cours de la réunion d’un quart d’heure, la présidente ne communique aucune information nouvelle.
• 19-20 mai 2016 : La présidente informe le Conseil Académique de l’Université qu’elle a déposé, devant le Tribunal administratif de Montreuil, un recours contre la décision de la commission de contrôle des opérations électorales. Elle affirme également que le comité électoral consultatif « n’existe plus ». Un autre recours a par ailleurs été déposé par le rectorat. Il est aussi fait état en cette occasion de la probable nomination d’un-e administrateur/trice provisoire – à partir du mois de septembre ? – sans plus d’information ni sur les possibilités de choix ni sur le calendrier.
• 24 mai 2016 : La liste Refonder demande à être reçue par le Recteur de l’académie de Créteil pour obtenir des informations directes sur les différents processus en cours.

Il faut d’abord rappeler que notre liste s’est opposée avec constance au blocage des élections envisagé par une partie des étudiant-e-s mobilisé-e-s ; mais lorsque celui-ci a été décidé à deux reprises en AG (malgré les interventions, à chaque fois, d’au moins un de nos candidats), nous avons envoyé une lettre à la présidente de l’université pour lui proposer de les reporter de quelques semaines afin qu’elles puissent se tenir dans une ambiance apaisée. La présidente nous a écrit pour rejeter notre demande ; toutefois, si elle a maintenu les élections, les vigiles recrutés pour l’occasion n’ont pas pu empêcher le blocage du collège des usagers à deux reprises. La décision apparemment improvisée de prolonger de deux heures les élections étudiantes le dernier jour, sans en informer le comité électoral consultatif prévu par le Code de l’éducation (Art. D 719-3) ni les représentants des listes, et en se contentant de faire envoyer un message par le directeur de la Maison des étudiants trois quarts d’heure après le début de cette extension, a suscité un recours d’étudiants et a conduit la commission de contrôle des opérations électorales à annuler le scrutin de ce collège pour le Conseil d’administration (CA) et la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU). La présidence a fait appel de cette décision, ainsi que le rectorat : en livrant cette information lors d’une réunion du Conseil académique (CAC) le 19 mai, la présidente a estimé que cet appel n’aurait guère de chances d’aboutir ; il est donc difficile d’interpréter le sens de son action. En tout cas, il s’agit de choix dont elle porte seule la responsabilité : considérer que le comité électoral consultatif n’existe plus et que les élections sont terminées, alors que les nouveaux conseils ne peuvent se réunir, c’est organiser les prochaines élections sans aucune concertation. Cet arbitrage sans contrôle n’est pas le meilleur moyen d’éviter tout soupçon de partialité alors que la présidente sortante, qui est tenue par une obligation de neutralité dans la gestion des élections, ne cache pas son soutien à la liste Faire vivre nos valeurs et à sa candidate Annick Allaigre.

À défaut de connaître les intentions de la présidence, il est déjà possible de dessiner les conséquences de ses choix. Elle nous avait refusé un report de quelques semaines ; aujourd’hui, c’est son appel qui risque de différer les nouvelles élections de plusieurs mois, alors qu’elles auraient pu se tenir début juin. Si l’annulation est confirmée par le Tribunal administratif de Montreuil, qui a deux mois pour statuer, on nous dit que les élections du collège usagers ne pourraient être organisées rapidement. Il paraît qu’il faudrait attendre octobre, voire, plus probablement, novembre pour avoir davantage d’inscriptions, même si celles-ci ne seront pas closes. Or ce ne sont pas là des règles mais des appréciations – plus ou moins discutables mais qui n’auront pas l’occasion d’être discutées sinon avec les interlocuteurs que se choisit la présidence, et dont nous ne faisons pas partie. En pratique, il est maintenant question de six mois ou plus. Le risque, c’est de dépasser le « délai raisonnable » pour la tenue de l’ensemble du scrutin (pour les trois collèges) exigé par le règlement, d’autant plus qu’attendre la rentrée 2016-2017 revient à changer le corps électoral des usagers, tout en conservant les résultats des autres élections qui reposent sur un corps électoral de 2015-2016. Le risque d’instabilité juridique est donc très important.

En outre, reporter les élections après l’été aura une conséquence grave : la nomination d’un(e) administrateur(trice) provisoire, pour de longs mois, par le rectorat dont il faut rappeler qu’il s’est associé à la présidence pour faire appel de la décision d’annulation, et donc pour provoquer une situation qui l’amènera à prendre le contrôle de notre université jusqu’à l’élection d’un-e président-e. Si les élections sont retardées, c’est sous l’autorité de cet administrateur que s’opérera la préparation du budget 2017, ainsi que la prochaine campagne d’emplois, sans aucune garantie de dialogue avec les composantes (et un court-circuitage des prérogatives du Conseil Académique, puisque celui-ci n’aura pas encore d’existence).

Aujourd’hui, à défaut d’avoir réussi à nous faire entendre depuis des semaines lorsque nous avons cherché la concertation, nous rendons publiques trois demandes adressées à la présidence sortante :

• Nous demandons que l’ensemble de la communauté universitaire soit tenu au courant, en toute transparence, des différentes options existantes et des décisions prises sur ces sujets qui nous concernent toutes et tous, et qui engagent de manière importante notre avenir.
• Nous demandons que le comité électoral consultatif continue de jouer son rôle jusqu’à l’élection de la prochaine présidence, et donc que soient associés aux décisions sur le processus électoral les représentants des listes, ou à défaut les deux personnes qui candidatent à la présidence, Mario Barra Jover pour la liste Refonder, et Annick Allaigre pour la liste Faire vivre nos valeurs.
• Nous demandons que, si l’annulation de l’élection du collège des usagers devait être confirmée par le tribunal administratif, la nouvelle élection ait lieu avec le même corps électoral étudiant (2015-2016), ou (s’il nous était démontré que c’est impossible) avant un délai raisonnable de six mois (soit d’ici le 12 octobre 2016), dans les deux cas pour éviter tout nouveau recours qui risquerait de nous contraindre à de nouvelles élections dans l’ensemble des collèges, et donc de prolonger encore l’administration provisoire nommée par le rectorat.

Enfin, à nos collègues de la liste adverse, nous demandons de s’associer, non seulement à ces demandes qui garantiront aux yeux de toutes et tous la sincérité du scrutin, mais aussi aux deux propositions suivantes :

• Si l’administration provisoire venait à être installée, nous demandons conjointement à l’administrateur qu’il consulte régulièrement les nouveaux élu-e-s aux conseils, afin de maintenir la vie démocratique de notre communauté.
• Pour éviter que l’élection à la présidence ne soit tranchée par des personnalités extérieures à la communauté universitaire désignées ou cooptées au Conseil d’administration (CA), comme le permettent les lois LRU Pécresse-Fioraso, suggérons-leur ensemble d’adopter une position de neutralité en s’abstenant de prendre part à ce vote.

Ces démarches communes seraient une manière d’honorer les principes que nous revendiquons, soit de « faire vivre nos valeurs » et de « refonder » la communauté universitaire à Paris 8.

Les membres de la liste Refonder la communauté universitaire à Paris 8

Communiqué 26 mai 2016 RCUP8