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Réponse de Pierre Ouzoulias sur les suites de la loi ORE - février 2018
vendredi 23 février 2018, par
Ci-dessous, le message adressé par Pierre Ouzoulias aux personnels qui lui ont écrit pour demander de voter contre la loi ORE au Sénat, contre l’amendement Grosperrin en particulier.
Il envoie dans sa réponse un rapport de février publié par l’OPECST (Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques, dont il est membre, sur l’utilisation des algorithmes, à travers l’exemple d’APB : voir ici
Madame, Monsieur,
Suite à votre interpellation concernant les conclusions de la CMP relative au projet de loi ORE, je souhaite vous apporter plusieurs éléments de réponse.
Dès les premières annonces gouvernementales, je me suis engagé, avec le groupe CRCE, dans le débat sur ce projet de loi pour en dénoncer la visée : celle d’instaurer la sélection à l’université.
En plus de remettre en cause l’accès libre et garanti de tous les bacheliers à l’enseignement supérieur de leur choix, ce projet de loi renforce l’autonomie des universités, qui choisiront désormais leurs étudiants et plus l’inverse. Cette mise en concurrence des établissements favorisera inévitablement ceux déjà les plus attractifs et les plus élitistes.
Au cours des commissions puis en séance, nous n’avons eu de cesse de dénoncer le contenu libéral de ce projet de loi. Vous trouverez ci-dessous les liens vers nos différentes interventions et nos communiqués.
Pour répondre à l’augmentation de 40 000 étudiants par an prévue pour au moins les cinq prochaines années, ce sont de moyens conséquents, de l’ordre de dix milliards d’euros sur le quinquennat, dont l’université française a besoin.
A l’occasion de la CMP du 13 février, la Ministre F. Vidal a accepté de graves reculs exigés de la droite sénatoriale pour trouver un compromis sur ce texte. C’est notamment le cas de l’amendement du rapporteur sénatorial J. Grosperrin ouvrant la porte à une définition des capacités d’accueil des universités en fonction des perspectives professionnelles : une nouvelle étape franchie dans la marchandisation de la connaissance et de l’enseignement supérieur.
Le groupe CRCE a déposé un recours au Conseil d’État contre l’arrêté ministériel du 19 janvier mettant en place ParcourSup avant même le vote de la loi. Notre saisine était légitime, mais le Conseil d’État a jugé, sur l’urgence, qu’il ne fallait pas perturber la rentrée en annulant l’arrêté. Il reste néanmoins saisi sur le fond de cette réforme.
A l’Assemblée nationale, un recours devant le Conseil Constitutionnel est aussi en préparation pour les jours qui viennent.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé-es des suites de ces deux recours.
Je me permets enfin de vous adresser en pièce jointe un rapport de février publié par l’OPECST, dont je suis membre, sur l’utilisation des algorithmes, à travers l’exemple d’APB.
Vous pouvez compter sur ma détermination.
Mes salutations dévouées,
Pierre Ouzoulias, Sénateur des Hauts-de-Seine
