Le confinement du ministère de l’ESR a fuité… on a reçu le plan de déconfinement - 30 avril 2020

Vous trouverez ci-dessous et en document joint le plan de déconfinement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche daté du 29 avril. Ce dernier a été adressé au CHSCT du ministère et diffusé au CNESER.

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Le présent plan de déconfinement est centré sur la période courant du 11 mai à la fin juillet. Il ne concerne donc que les enjeux de court terme de la reprise d’activité, à l’exclusion de ceux qui tiendront à l’organisation de la rentrée (notamment organisation des enseignements en présentiel, mobilités sortantes et accueil des étudiants internationaux), qui feront l’objet d’une élaboration ultérieure, d’ici à la mi-juin. Il a vocation à être complété par les consignes sanitaires pertinentes, et le cas échéant à faire l’objet des évolutions rendues nécessaires par celles-ci.
Ce plan s’articule avec les orientations données par le Gouvernement pour l’organisation du déconfinement, lesquelles pourront, le cas échéant, inclure des déclinaisons territoriales qui auront vocation à être prises en compte pour la mise en œuvre de la reprise d’activité sur les sites du territoire en question.

Plan de déconfinement du MESRI - projet [rouge]d’instruction[/rouge]

La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
à l’attention de Mesdames et Messieurs
les présidents et directeurs des établissements d’enseignement supérieur
les présidents d’organismes de recherche
la présidente du centre national et les directeurs régionaux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Le Président de la République a fixé l’objectif d’un déconfinement progressif de notre pays à compter du 11 mai. La sortie du confinement doit permettre à l’activité de reprendre progressivement en présentiel, en fonction de l’évolution de l’épidémie et dans le respect des consignes sanitaires.
Les enseignements en présentiel ne pourront reprendre dans les établissements d’enseignement supérieur avant la rentrée universitaire 2020 dont la date est fixée par chaque établissement. Les autres activités de vos établissements sont susceptibles de reprendre progressivement en présentiel à partir du 11 mai, dans le respect des consignes sanitaires, le travail à distance devant néanmoins continuer d’être privilégié.
La présente circulaire énonce des recommandations générales et précise les principes dans le cadre desquels les établissements placés sous la tutelle du MESRI sont invités à établir leur plan de reprise des activités en présentiel. Elle est adressée, pour leur bonne information, aux établissements relevant d’autres ministères ainsi qu’aux dirigeants d’acteurs privés (associations, fondations, établissements d’enseignement supérieur privés) qui participent au service public de l’ESRI.

1) Reprise progressive des activités présentielles, hors enseignement à destination des étudiants, dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche

a. Poursuite du travail à distance autant que possible
Sous réserve de consignes interministérielles complémentaires, le travail à distance doit continuer d’être privilégié dans la mesure où les activités exercées le permettent. Dans cette perspective, le travail de dématérialisation des procédures de fonctionnement et de gestion de l’établissement doit être poursuivi et amplifié. Il doit également être mis en œuvre si les activités présentielles ne peuvent être effectuées dans le plein respect des consignes sanitaires (voir infra).
Pour les activités devant être exercées en présentiel, le respect des mesures de distanciation sociale doit être prévu, ce qui peut notamment impliquer de prévoir des horaires aménagés ou une rotation des effectifs. Le chef d’établissement organise les modalités d’accès aux locaux, conformément au plan de reprise des activités présentielles.
En complément de ces cas et sous réserve des consignes générales relatives à la fonction publique de l’Etat, le travail à distance ou, le cas échéant, le placement en autorisation spéciale d’absence peut également être autorisé par le chef d’établissement en cas de contrainte de garde d’enfants, d’insuffisance des transports publics, ou en raison de leur état de santé, sur recommandation du médecin de prévention ou, le cas échéant, du médecin traitant.

b. Activités pédagogiques pouvant être exercées en présentiel
Les enseignements en présentiel à destination des étudiants ne pourront reprendre dans les établissements d’enseignement supérieur avant la rentrée universitaire 2020. La période qui nous sépare de cette échéance doit être mise à profit pour définir les conditions matérielles dans lesquelles les cours, travaux dirigés et travaux pratiques pourront redémarrer tout en tirant toutes les leçons des initiatives qui ont été prises dans le cadre de la continuité pédagogique qui a été organisée depuis la mi mars, et notamment en privilégiant les formes d’hybridation entre enseignement présentiel et enseignement à distance. Des instructions complémentaires seront adressées concernant plus spécifiquement la préparation de la rentrée.
Toutefois, dans le seul cadre de la formation professionnelle (formation continue, apprentissage), des modalités d’enseignement en présentiel peuvent être aménagées avant cette date si elles sont justifiées et dans le respect des consignes sanitaires.
S’agissant des examens et des concours, l’attachement à la qualité des formations dispensées et des diplômes délivrés exclut toute action d’ensemble visant à neutraliser purement et simplement le semestre en cours ou à prévoir une validation automatique de tous les enseignements, en particulier dans le cadre des diplômes nationaux dont le ministère a vocation à garantir la qualité, les circonstances exceptionnelles de l’état d’urgence sanitaire obligent cependant à adapter les modalités de ces épreuves. Les établissements sont donc invités à procéder à de telles adaptations autant que nécessaire, dans le cadre des compétences qui leur sont données par l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 et sous leur responsabilité juridique, dans le cadre des orientations suivantes.
En premier lieu, ils sont invités à réduire autant que possible et si possible éviter le recours aux épreuves en présentiel en simplifiant ou adaptant les modalités d’examens et de concours. Toutes les évaluations qui le peuvent devront être préférentiellement organisées à distance, en utilisant le contrôle continu et/ou en ayant recours à des travaux à domicile. Les établissements pourront recourir à l’ensemble des outils, y compris numériques, à leur disposition, en veillant à la situation d’étudiants pénalisés du fait de difficultés d’accès aux outils informatiques, de leur handicap ou de toutes autres contraintes dont ils seraient informés.
En second lieu, et en complément des calendriers annoncés concernant la PACES, lorsque des épreuves en présentiel devront être maintenues, notamment s’agissant des concours d’entrée dans les grandes écoles, celles-ci devront se dérouler entre le 20 juin et le 7 août. Ces bornes impératives sont nécessaires pour maintenir les dates de la rentrée de septembre afin de limiter les perturbations de l’année universitaire 2020-2021, et de prendre en compte les contraintes matérielles que les décisions des établissements font peser sur les étudiants, qui sont nombreux à être amenés à changer d’établissement, de filière, de lieu de formation et de résidence, et dont il convient de garder l’intérêt à cœur. Outre les épreuves écrites, les décisions d’organisation d’épreuves additionnelles prises par chaque établissement et sous sa responsabilité (choix des dates, modalités etc.) devront s’inscrire strictement dans ce calendrier et tenir compte de l’ensemble des contraintes tenant aux profils des étudiants, y compris lorsqu’ils sont en situation de handicap ou de fragilité du fait de leur isolement ou de leur situation sociale difficile.
En troisième lieu, l’ensemble des épreuves en présentiel devront respecter des contraintes rigoureuses d’organisation permettant d’assurer la sécurité sanitaire des étudiants, mais aussi des surveillants et personnels mobilisés en appui. Dans la même logique, est fortement déconseillée l’organisation d’oraux en présentiel, logistiquement très complexe (hébergement, restauration, nettoyage etc.) et induisant nécessairement d’importants déplacements des étudiants ou encore d’enseignants. Ces consignes sanitaires feront l’objet d’une diffusion ultérieure.
Chaque établissement devra avoir arrêté les nouvelles conditions d’organisation des examens et en avoir informé les candidats dans les conditions prévues par l’ordonnance sur les examens et les concours.

c. Possibilité d’exercer des activités de recherche ou administratives en présentiel
Les autres activités des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche peuvent être exercées dans leurs locaux, dans le respect des consignes sanitaires, à compter du 11 mai, à l’issue le cas échéant d’une phase de transition déterminée par chaque chef d’établissement.
Sont notamment concernées les activités de recherche (à l’exception des colloques et séminaires ouverts notamment à des participants extérieurs au laboratoire) en tenant compte notamment, au-delà des consignes sanitaires, des règles applicables en matière de sécurité et de prévention des risques.
Les activités de recherche ne peuvent reprendre en présentiel qu’en réunissant de bonnes conditions de faisabilité : ainsi, pour qu’un laboratoire puisse envisager la reprise d’une expérimentation en présentiel, il convient notamment que les équipements de protection individuels nécessaires à cette activité soient disponibles en quantité suffisante, que les produits utilisés ne soient pas périmés, que les fournisseurs soient opérationnels et qu’il soit possible de leur passer des commandes, de régler les factures, que le traitement des déchets soit opérationnel, etc.
Par ailleurs, il peut être nécessaire de prioriser la reprise en présentiel de certaines activités de recherche plutôt que d’autres. Ainsi, pourraient bénéficier d’une certaine priorité les activités qui présentent des enjeux spécifiques, dont peuvent notamment dépendre des ressources contractuelles importantes, ou qui utilisent des consommables coûteux qui seraient prochainement périmés, ou qui sont importantes pour l’avancement d’une thèse de doctorat, etc. A l’inverse d’autres activités de recherche qui peuvent être poursuivies en travail à distance sans inconvénient substantiel ne seront pas prioritaires pour la reprise en présentiel.
La reprise progressive des activités de recherche en présentiel pourra concerner l’ensemble des personnels qui y concourent, quel que soit leur statut juridique (contractuels, doctorants, stagiaires etc.).
Les déplacements relatifs à des activités de recherche (terrains notamment) seront soumis aux règles applicables pour les déplacements professionnels en général. Les déplacements à l’étranger sont déconseillés du fait des risques associés à la mise en œuvre d’une quatorzaine à l’occasion d’un déplacement international.
Les activités administratives en présentiel peuvent également reprendre progressivement, en priorisant celles qui nécessitent l’accès à des applications ou ressources informatiques ou technologiques qui ne sont pas accessibles à distance, ou l’accès à des dossiers ou pièces justificatives non dématérialisées, ou une interaction avec des usagers ou des prestataires qui ne peut être réalisée à distance. Il en va de même pour les activités logistiques ou de maîtrise d’ouvrage qui nécessitent une intervention sur des équipements ou des bâtiments ou un suivi de prestataires.
Les réunions ou regroupements doivent être évités et il convient de favoriser les visio-conférences ou conférences téléphoniques (instances, comités, jurys, séminaires, soutenances de thèses etc.).

d. Réouverture partielle des activités de service aux étudiants ou aux agents
Les bibliothèques universitaires ont vocation à ne pas rouvrir au public d’ici à la rentrée. Toutefois, à titre exceptionnel, une réouverture des guichets de prêts aux étudiants et enseignants peut être mise en œuvre, dans le respect des consignes sanitaires ; une réouverture des espaces de lecture peut également être envisagée dans des conditions très strictes, le cas échéant en en limitant l’accès à certains publics (étudiants devant préparer un examen, chercheurs ayant besoin d’accéder à un fonds spécifique non accessible à distance, enseignants préparateurs de concours etc.). Néanmoins, la fourniture à distance de la documentation électronique doit, dans toute la mesure du possible être privilégiée.
Concernant la restauration universitaire : seule la vente à emporter pourra être proposée le cas échéant, dans le respect des consignes gouvernementales sur l’organisation de la restauration collective.
Les résidences universitaires des CROUS restent ouvertes. Le réseau des œuvres accompagnera au mieux les étudiants dans cette phase de reprise d’activités. Certains étudiants, avec la levée du confinement, pourraient décider de rejoindre leurs familles, tandis que d’autres, convoqués à des examens présentiels, pourraient vouloir rejoindre leur hébergement au CROUS.
Pour être plus éclairés dans ce contexte qui dépendra de la somme de choix individuels, les CROUS solliciteront directement les étudiants pour connaître leurs intentions.
Par ailleurs, les étudiants qui ont quitté leur logement ou qui n’étaient pas logés au CROUS pourront l’être pour une brève période d’ici la fin de l’année, dans le cadre d’un accueil temporaire d’une à plusieurs semaines, dans la limite des capacités d’accueil des CROUS.
Ces recommandations s’appliquent également aux résidences universitaires propres à certains établissements.
Peuvent être amenées à reprendre en présentiel les activités médicales et sociales afin de permettre la meilleure prise en charge des personnels ou des usagers.
Chaque établissement veillera à offrir à ses étudiants un dispositif d’accompagnement notamment psychologique.
Les autres espaces collectifs au service des usagers ou des agents (espaces de coworking, salles de sport, SCUIO …) resteront fermés.

e. Ressources humaines et opérations financières
Afin de hiérarchiser la charge de travail des services RH, les établissements et les organismes sont invités à programmer les priorités des opérations RH selon le schéma suivant :
• La préparation de la régularisation des opérations de paie des mois d’avril et mai est initiée de façon à être mise en œuvre avec la paie de juin. Ces régularisations concernent les organismes en paie à façon qui ont versé des acomptes durant ces deux mois. Les modalités précises seront transmises ultérieurement en fonction des consignes stabilisées par la DGFiP.
• tout de suite, la régularisation des opérations de paie et le changement de la situation individuelle des agents, ainsi que les opérations nécessaires pour assurer la rentrée de septembre : les recrutements des enseignants-chercheurs, chercheurs, des ATER et des BIATSS, l’accueil des PRAG/PRCE ainsi que les autres recrutements ; les accueils en délégation ; les radiations/nominations et les dossiers individuels de retraites ;
• dès que possible pour les agents, lorsque cela n’a pas été organisé à distance : les avancements et promotions, les entretiens professionnels, l’attribution des CRCT et des CPP, la campagne du suivi de carrière ; la PEDR ; les enquêtes DGAFP.
En complément, chaque établissement veillera à offrir à ses agents des dispositifs d’accompagnement, notamment psychologique (annexe 3 - recommandations sur l’accompagnement des agents). La mobilisation des services d’action sociale, de médecine de prévention voire de formation sera déterminante à cet égard.
Par ailleurs, les établissements sont invités, lors de la reprise d’activité, à privilégier le paiement des factures émises par les fournisseurs et prestataires qui pourraient être fragilisés par une interruption d’activité pendant la crise et notamment les petites et moyennes entreprises.

2) Consignes sanitaires à appliquer dans les locaux accueillant personnels et usagers

Sous réserve d’instructions interministérielles

[Comme l’a rappelé, pour les écoles, le Conseil scientifique Covid-19, dans sa note du 24 avril dernier, « la règle de distanciation sociale, dont le principe est le respect des distances minimales (1 mètre au moins de chaque côté notamment pour les tables) permet d’éviter les contacts directs, une contamination respiratoire et par gouttelettes. » Elle devra être respectée dans les locaux accueillant personnels et usagers.

Les établissements appliqueront les consignes sanitaires générales. Les mesures prises doivent permettre de réduire le brassage dans les établissements (étalement des plages d’arrivée et de départ, organisation des circulations internes).

Les personnels et les usagers seront invités à appliquer les gestes barrières, afin de garantir leur propre protection contre le virus : lavages de mains fréquents ou frottages hydro-alcooliques, port de masque grand public notamment pour l’enseignement en présentiel, éventuellement douche et change en arrivant à et en quittant l’établissement. Les établissements veilleront à ce que ces mesures soient connues et praticables.

Ils prendront les dispositions recommandées en milieu professionnel :
• Opérations adaptées d’entretien et de purge du réseau d’eau froide, surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire ;
• Avant la réouverture, nettoyage ou désinfection, selon que les locaux ont été complètement fermés dans les cinq derniers jours ouvrés avant la réouverture ou non ;
• Après la réouverture, nettoyage avec les produits de nettoyage habituels et désinfection régulière, avec des désinfectants ménagers courants, des surfaces et objets fréquemment touchés ;
• Protection des personnels réalisant l’entretien des locaux ;
• Ventilation régulière des locaux.
Les établissements mettront en œuvre, avec le concours de la médecine de prévention, la surveillance de l’apparition du virus :
• Recommander aux personnes d’être attentives à tout signe clinique, de rester à leur domicile lorsqu’elles présentent les symptômes (fièvre, toux, éternuement, essoufflement, etc.) et de recourir à une consultation ou téléconsultation sans délai ; autoriser les absences pour garde d’un enfant malade ;
• Établir des procédures pour repérer les symptômes respiratoires (toux, éternuement, essoufflement, etc.) ou autre (fatigue, troubles digestifs) que les personnes développeraient dans l’établissement, ou en s’y présentant, et les renvoyer chez elles le plus rapidement possible pour une prise en charge médicale.]

3) Conditions de mise en œuvre

a. Définition du plan de reprise d’activités et dialogue social
Sur la base de la présente circulaire et dans le respect du principe d’autonomie des établissements, les modalités de reprise progressive des activités présentielles et de mise en œuvre des consignes sanitaires feront l’objet d’un plan de reprise d’activité spécifique à chaque établissement ou organisme.
Le plan de reprise d’activité élaboré par un établissement porte sur la totalité de ses activités. Il concerne l’ensemble des agents employés par ces établissements (y compris bien sûr les stagiaires, vacataires, etc.) et l’ensemble des personnels hébergés dans les locaux de l’établissement pour ce qui relève de la responsabilité de l’hébergeur, ainsi que les usagers qui sont en contact avec l’établissement. Il est élaboré avec l’avis du médecin de prévention et de l’ingénieur santé et sécurité au travail.
Ayant directement pour objet de prévenir les conséquences de la propagation du covid-19 ou de répondre à des situations résultant de l’état d’urgence sanitaire au sens de l’article 13 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, ces décisions, circulaires, notes de services ou instructions sont dispensés de toute consultation préalable obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire.
Toutefois, il est demandé aux établissements et organismes (EPSCP, EPST, EPA) d’informer systématiquement leur CHSCT avant de promulguer leur plan de reprise d’activités, et de consulter leur comité technique si ces plans comportent des modifications de l’organisation et du fonctionnement des services. Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) informeront et consulteront leur comité social et économique (CSE) et sa commission santé sécurité et conditions de travail (C2SCT) avant de programmer leur plan de reprise d’activité.
Ces consultations ne seront pas soumises aux règles en matière de délais de transmission des documents et de recueil de l’avis les représentants du personnel ainsi qu’aux conséquences qu’elles emportent.
Le dirigeant de l’établissement veillera à informer le conseil d’administration de la promulgation de ce plan dans les meilleurs délais et par tous moyens à sa disposition.
En parallèle et pour assurer une bonne appropriation collective du plan de reprise d’activités, les établissements et organismes veilleront à ce que les chefs de service, responsables d’unités pédagogiques et de formations, directeurs d’unité de recherche, doyens, directeurs de département, délégués régionaux des organismes proposent à leurs équipes un temps d’échange afin de les informer sur les principales orientations du plan de reprise d’activités, sa déclinaison au sein du collectifs de travail en fonction des activités et des projets prioritaires programmés et de leur traduction sur le plan de la situation de chaque agent. Le conseil de laboratoire ou le conseil de l’UFR concerné pourra utilement être réuni à cette fin, préférentiellement à distance.
Les plans de reprises d’activité des établissements d’enseignement supérieur seront transmis aux services déconcentrés de l’Etat (recteur chargé de l’enseignement supérieur, DRRT).
Enfin, postérieurement à l’adoption par les établissements et les organismes de leur plan de reprises d’activité, le dialogue social devra être poursuivi sur la mise en œuvre du plan. Il est recommandé de prévoir dans les deux mois qui suivront son adoption une réunion dédiée du CHSCT compétent pour faire un point d’étape sur sa mise en œuvre.

b. Activités des unités communes à plusieurs établissements et autres activités hébergées
Concernant les activités de recherche, qui sont souvent menées au sein d’unités communes à plusieurs établissements (unités mixtes de recherche, unités mixtes de service, etc.), et concernant d’autres activités menées au sein d’unités communes à plusieurs établissements, les principes suivants sont fixés :
• Pour chaque unité, un document fixe les modalités de la reprise progressive des activités en présentiel ; ce document peut être commun à plusieurs unités ayant des activités de même nature. Au sein d’une même unité, il peut prévoir des calendriers de reprise différents selon les activités.
• Les dispositions de ce document sont élaborées en concertation avec l’ensemble des établissements auxquels est rattachée l’unité et avec le directeur d’unité, dans le respect des conventions constitutives des unités. Elles s’inscrivent dans le cadre des dispositions du plan de reprise de l’activité de l’établissement hébergeur et des autres établissements de rattachement de l’unité.
• Pour une unité donnée, le respect des conditions sanitaires et la disponibilité des équipements sanitaires sont assurés de manière identique pour l’ensemble des personnels travaillant en présentiel au sein de l’unité, quel que soit leur employeur. Les modalités de mise en œuvre de ce principe sont proposées par l’établissement hébergeur de l’unité et concertées avec les autres établissements de rattachement de l’unité ; sauf exception, cette mise en œuvre incombe à l’établissement hébergeur de l’unité.
En-dehors du cas de ces unités mixtes, les autres personnes morales hébergées par l’établissement (filiales, fondations, associations, entreprises ….) sont responsables de la mise en œuvre des consignes sanitaires au sein des locaux qui leur sont attribués. Ces conditions de mise en œuvre sont définies conventionnellement entre elles et l’établissement hébergeur. Leurs agents et usagers sont soumis au plan de reprise de l’activité de l’établissement pour ce qui concerne l’accès aux locaux d’usage commun.

c. Approvisionnement en masques et autres fournitures nécessaires au redémarrage des activités
Sans préjudice des dispositions prises par les établissements, chaque ministère assurera une commande centralisée (via l’UGAP) et un approvisionnement en masques des établissements publics placés sous sa tutelle principale, dans le cadre des consignes sanitaires nationales.
En complément, les établissements sont invités à procéder aux achats des autres matériels ou fournitures nécessaires à la mise en œuvre des consignes sanitaires pourront être effectuées par les établissements dans le cadre des dispositions relatives à l’urgence prévues par le code de la commande publique et par l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.

d. Progressivité de la mise en œuvre
A partir du 11 mai, une phase transitoire peut permettre une augmentation progressive des effectifs mobilisés en présentiel afin de préparer la reprise des activités. Il peut s’agir par exemple de commander les matériels et fournitures nécessaires à la reprise ou d’adapter les postes de travail aux consignes sanitaires.

e. Respect des instructions complémentaires adressées au niveau territorial
Outre les orientations précisées dans ce document, chaque établissement veillera à respecter, le cas échéant, les déclinaisons territoriales décidées par les autorités compétentes sur la mise en œuvre du déconfinement, dans le respect du cadre général fixé par le Gouvernement.

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Avis votés par le CHSCT MESRI le 30 avril 2020 - plan de déconfinement

Avis présentés au CHSCT MESRI le 30 avril 2020

Votes

Avis 1 à 10 : unanimité

Avis 11 :

SNPTES abstention,

FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA : favorable

1. Avis : Responsabilité du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et publication des avis votés en CHSCT MESR du 30 avril 2020

Le CHSCT MESR rappelle que la Ministre, les chefs d’établissements, les chefs de service et directeurs de laboratoire ont obligation de garantir la sécurité et la protection de la santé des agents placés sous leur autorité (art. 3-1 du décret n° 82-453, art. L4131-1 du code du travail). Ils ont sur ces points une obligation de résultats, et ils engagent leur responsabilité civile et pénale. L’épidémie de Covid-19 ne les relève pas de leurs obligations.

Vue l’urgence, le CHSCT ministériel demande que les avis votés ce jour soient diffusés à tous les établissements dès la fin de ce CHSCT ministériel du 30 avril 2020, afin que les établissements puissent prendre les dispositions nécessaires pour les mettre en œuvre.

2. Avis : Documents à revoir

La situation d’urgence sanitaire créée par l’épidémie de Covid-19 a rendu indispensable une mise à jour des documents liés à la prévention des risques professionnels (liste non exhaustive) :

Les documents uniques d’évaluation des risques professionnels des établissements
Les programmes annuels de préventions des établissements

c) Les plans de prévention

La priorité est de faire l’analyse des risques pour permettre de définir les mesures de prévention à mettre en œuvre dans les établissements. Il est urgent d’y procéder en vue de la reprise d’activité prévue à partir du 11 mai.

Le CHSCT ministériel demande à Mme la ministre de s’assurer que l’analyse des risques et la mise à jour des Documents Uniques sont bien réalisées dans tous les établissements.

Pour rappel :

a) Mise à jour des documents uniques :

La situation d’urgence sanitaire créée par l’épidémie de Covid-19 a rendu indispensable une mise à jour des Documents Uniques d’évaluation des risques professionnels des établissements.

Il doit être rappelé aux chefs d’établissements que l’article R4121-2 du code du travail (applicable à la fonction publique en vertu de l’article 3 du décret n° 82-453) ordonne que les documents uniques d’évaluation des risques doivent être mis à jour « Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie ».

Il est donc indispensable que les établissements (et chaque service) procèdent à cette mise à jour, et par conséquent aussi à la mise à jour de leur plan annuel de prévention (article R4121-3 du même code), pour prendre en compte les risques professionnels engendrés par l’épidémie en cours, notamment :

tous les risques sanitaires concernant la diffusion du virus Sras-Cov-2 ;

les risques liés aux mesures de protection (risques chimiques dus à la sur-utilisation du gel hydro-alcoolique, port du masque sur longue durée, mauvaise utilisation du masque, etc.)

les risques psycho-sociaux reliés :

aux conditions de travail et de vie dans les logements pas adaptés ;

au manque de formation ou d’outils adaptés pour le télétravail ;

à la peur de contaminer les collègues en venant sur place ;

à la peur d’utiliser les transports en commun.

b) Le programme annuel de prévention sera adapté en conséquence dans le respect des principes de prévention inscrits à l’article L4121-2 du code du travail et notamment :

Adapter le travail à l’homme (...)
Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants (...)
Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

c) Plans de prévention entreprises extérieures :

Les plans de prévention établis avec toutes les entreprises extérieures intervenant dans l’établissement (articles R4511-1 à R4514-10 du code du travail) doivent faire l’objet d’avenants. Les CHSCT doivent être associés à l’élaboration des plans de prévention, conformément aux articles R4514-6 à R4514-10 du code du travail. Les marchés passés avec les entreprises de nettoyage feront l’objet d’avenants de façon à garantir une désinfection au moins quotidienne des locaux (et pluriquotidienne pour les sanitaires) selon des protocoles précis et contraignant (nature des objets à désinfecter, produits à utiliser etc). Les établissements devront s’assurer que le personnel des entreprises de ménage est correctement formé et qu’il est muni d’équipements de protection individuelle adéquats et fréquemment renouvelés (masques, gants jetables, vêtements adaptés etc). Un contrôle renforcé sera exercé sur la bonne exécution des marchés passés avec ces entreprises.

3. Avis : Les protections collectives et individuelles

Le CHSCT-MESR demande que les établissements appliquent toutes les dispositions nécessaires à la prévention du risque d’exposition au CoVid19 en leur sein, notamment par l’application des consignes sanitaires générales.

Une attention particulière sera portée aux dispositifs d’aspiration et d’extraction d’air.

Les procédures d’entretien des locaux devront être adaptées.

Les EPI, indispensables à la reprise de l’activité, et face au SARS-COV-2, doivent néanmoins être considérés uniquement comme dernière ligne de défense. L’accent devra être mis avant tout sur les mesures collectives de prévention, dont l’organisation du travail. La pénibilité et les modes d’organisation du travail doivent être réévalués au regard du port des EPI.

4. Avis : Mobiliser et renforcer le réseau des assistants de prévention

Le CHSCT-MESR demande que les établissements accordent des décharges de service supplémentaires aux assistants de prévention afin de leur permettre :

- d’assurer la formation des agents, notamment à l’utilisation des EPI, dont les masques ;

- de s’assurer que les mesures de prévention sont bien mises en œuvre ;

- de relayer les informations

5. Avis : Information du personnel

Pendant la période de la pandémie il faut maintenir la communication des employeurs vers les personnels. Le CHSCT-MESR demande que ministère ESR et les établissements utilisent tous les moyens à leur disposition pour informer régulièrement les agents au sujet des PRA, des évolutions des situations de travail, des décisions des différentes cellules de crise, le volet informatif est capital pendant cette période.

6. Avis : Risques psychosociaux

Le CHSCT-MESR demande que les établissements renforcent les comités de la prévention des risques psychosociaux (*), avec une attention particulière aux :

 personnels travaillant sur site : risques engendrés par l’angoisse de la contamination et de celle des proches, conflit de valeurs avec l’attachement au service public qui en résulte

- personnels travaillant à domicile : risques liés au télétravail, exacerbés par l’absence de formation, par l’éloignement permanent du lieu de travail habituel et par des conditions souvent peu propices au maintien de la séparation vie privée/vie professionnelle

 personnels en autorisation spéciale d’absence : perte de contact avec la situation de travail, perte de repères, sentiment d’abandon, sentiment de culpabilité

 sentiments d’inégalité de traitement entre agents placés en télétravail et agents placés en ASA (congés, sentiment d’inutilité)

(*)https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/rps/49/1/Comite_de_prevention_RPS_951491.pdf La mission du comité de prévention des RPS est d’assurer la définition, la conduite et le suivi des actions de prévention mises en œuvre par l’établissement en associant l’ensemble des acteurs concernés. Ce comité travaille sur les différentes étapes de la prévention, l’analyse de la situation et l’élaboration de propositions à destination de la direction et du CHSCT.

7. Avis : Personnels vulnérables

Le CHSCT-MESR demande que les personnels les plus vulnérables ne soient pas tenus de travailler en présentiel.

L’intervention des médecins de prévention est requise pour autoriser ou non le retour sur site :

En particulier ils examineront la situation des agents concernés par les 11 critères pathologiques définis par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) le 14 mars 2020,

De plus, une attention particulière sera portée aux jeunes parents isolés, aux étudiants isolés en particulier étrangers.

8. Avis : Fonctionnement des CHSCT

Le CHSCT-MESR demande que dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les CHSCT s’en tiennent au périmètre Covid quant aux dispositions exceptionnelles de l’ordonnance (non-respect des délais réglementaires, ...), et ne valident en aucun cas des dispositions pérennes sans lien avec la situation sanitaire.

Il rappelle que selon l’article 13 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, la possibilité offerte à l’administration de ne pas procéder à la consultation préalable des instances représentatives du personnel (sans pour autant l’interdire) concerne exclusivement les projets de texte réglementaire ayant directement pour objet de prévenir les conséquences de la propagation du covid-19 ou de répondre à des situations résultant de l’état d’urgence sanitaire. Elle ne dispense pas l’administration d’informer ces instances ni de son obligation de communiquer au CHSCT tout document relatif à la prévention des risques professionnels.

Le CHSCT-MESR demande que les CHSCT soient associés à toutes les mesures de prévention prises par les établissements. Ils doivent être réunis à intervalles réguliers et rapprochés, le cas échéant par visioconférence. Le principe de l’association des représentants du personnel à la définition des mesures de prévention a été très récemment rappelé par la Cour d’Appel de Versailles (arrêt du 24 avril 2020, Amazon France Logistique SAS*) :

*" -Sur l’évaluation des risques et la modification des documents uniques d’évaluation des risques

Si la réglementation n’impose pas de méthode particulière pour procéder à l’évaluation des risques professionnels, la méthode retenue doit permettre d’appréhender la réalité des conditions d’exposition des salariés aux dangers. Ainsi, la circulaire n°6 DTR du 18 avril 2002 énonce que l’évaluation des risques constitue un véritable travail d’analyse des modalités d’exposition des salariés à des dangers ou à des facteurs de risques et qu’elle trouve sa raison d’être dans les actions de prévention et d’élimination des risques qu’elle va susciter, que cette approche “doit être menée en liaison avec les instances représentatives du personnel, de façon à favoriser le dialogue social, en constituant un facteur permanent de progrès au sein de l’entreprise.”

La pertinence de l’évaluation des risques comme première étape de prévention repose en grande partie sur la prise en compte des situations concrètes de travail de sorte que, outre qu’il y a lieu de respecter le droit d’expression des salariés sur leurs conditions de travail, leur participation en ce qu’ils disposent des connaissances et de l’expérience de leur propre situation de travail et des risques qu’elle engendre, est indispensable. Ainsi, l’INRS préconise que l’évaluation des risques s’opère par unités de travail en y associant les salariés.

Par ailleurs, ainsi que le relève la circulaire, l’évaluation des risques gagnera en qualité si l’employeur entame une approche pluridisciplinaire en convoquant des compétences médicales(notamment médecine du travail), techniques et organisationnelles."

Le CHSCT MESR demande aux employeurs (ministre et chefs d’établissements) de s’assurer que les représentants du personnels des CHSCT auront accès à tous les bâtiments par l’employeur, afin qu’ils puissent s’assurer des conditions de travail, de santé et de sécurité des agents (article 74 du décret n° 82-453).

9. Avis : Télétravail/travail à distance - "régularisation"

Le télétravail est source de risques professionnels, notamment lorsque les travailleurs concernés n’y ont pas été préparés. Ce fut le cas pour beaucoup d’agents dans de nombreux établissements qui ont fermés dans la précipitation du confinement. Les risques professionnels sont en lien avec l’isolement, l’organisation du travail à distance, la difficulté d’assurer la séparation entre activité professionnelle et vie familiale etc. Ce dernier point est particulièrement sensible puisque nombre de télétravailleurs doivent également assurer la garde de leurs enfants.

Depuis le 16 mars, le travail à distance a été pratiqué par de nombreux agents, sans équipement, sans formation ni prévention des risques professionnels. Il convient désormais de régulariser cette situation puisque le télétravail s’inscrit dans la durée, afin de garantir la santé et la sécurité des télétravailleurs :

fourniture par l’employeur à tous les télétravailleurs des équipements nécessaires : ordinateur équipé pour la visio et doté des logiciels ad hoc, téléphone ou modem 4G, chaise de bureau...

formation formalisée aux techniques nécessaires, aux logiciels utilisés, aux procédures liées à la sécurité informatique...

information sur l’organisation du travail à distance, sur les modalités de réunion, de coordination, de contrôle du travail...

information sur les droits à la déconnexion : horaires de travail identifiés, encadrement des sollicitations, séparation claires de l’espace et du temps de travail et des activités privées...

information sur les risques liés au travail sur écran (fatigue oculaire, insomnie, TMS, ...), à l’utilisation prolongés d’écouteurs...

définition claire du "télétravail partiel" quand celui-ci s’exerce en présence d’autres personnes, en particuliers des enfants

10. Avis : Médecine de prévention

Vu l’absence de médecin de prévention dans certains établissements (par exemple l’Université d’Orléans), le CHSCT ministériel demande que Mme la Ministre prévoie et organise la mise à disposition de médecins de prévention détachés d’autres ministères (ministère de l’Intérieur, ministère des Armées...) ou au minimum d’un médecin référent pour chaque cellule de crise, par exemple au travers des agences régionales de santé (ARS).

La présence de médecins de prévention, outre qu’il s’agit d’une obligation réglementaire, est indispensable pour permettre aux personnes à risque ou ayant des personnes à risques dans leur entourage d’obtenir des aménagements de poste ou de conditions d’exercice tout en préservant le secret médical (art. 26 du décret n° 82-452).

11. Avis : Les carences de l’état s’agissant des tests

Le CHSCT MESR constate que la reprise d’activité, fût-elle très progressive, est amorcée à compter du 11 mai 2020 sans possibilité de tests (virologiques ou sérologiques) pour les agents invités à revenir sur leur lieu de travail.

La détection de cas Covid doit engager des procédures d’information des personnes ayant pu être exposées.